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DISPAL NEGOCE a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural, édition 45, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
DISPAL NEGOCE
SAS au capital de 1.000,00 €
Siège social : 23 rue Antigna
45000ORLÉANS
910 912 286 RCS d'ORLEANS
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ET la société DISPAL, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social 13 rue du Maréchal Foch 93110 YERRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 411 610 744, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique et fiscal des scissions en application de l'article L. 236‐22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DISPAL fait apport à la Société DISPAL NEGOCE, bénéficiaire de l'apport de la branche complète et autonome d'activité de de COMMERCE DE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES L'actif apporté s'élève à 8.041.336 euros. Le passif pris en charge par la Société DISPAL NEGOCE s’élève à 6.722.363 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 1.318.973 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DISPAL 131.897 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société DISPAL NEGOCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1.318.970 euros. La prime d'apport s'élèvera à 3 euros Les créanciers de la société DISPAL et ceux de la société DISPAL NEGOCE dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d’apport partiel d’actif pourront faire opposition dans les conditions légales, étant précisé que l’opposition formée par un créancier n’aurait pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations d’apport Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 30 septembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY au nom de la société DISPAL le 30 septembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ORLEANS le 30 septembre 2022, au nom de la Société DISPAL NEGOCE LE PRESIDENT
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