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HANAE 901
SCI au capital de 60 010€
Siège social : 16, Rue Georges Eucharis -Local B N°5 - Bâtiment Hisséo –
Lotissement Dillon Stade – 97 200 Fort-de-France
852 704 238 RCS Fort-de-France
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Par AGE du 30/09/2022, il a été décidé de modifier l’objet à compter du même jour. En conséquence l’article 2 « Objet social » des statuts a été modifié comme suit : « La société a pour objet, dans le cadre du dispositif visé à l’article 217 undecies I du Code Général des Impôts : L’acquisition de programmes immobiliers, en l’état futur d’achèvement, ainsi que des assiettes foncières ou des droits sur lesquelles les constructions sont édifiées ; La location desdits programmes immobiliers ; Ainsi que la prise, l'acquisition, la gestion, la mise en valeur ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ladite activité. Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation en empruntant et en accordant des garanties, en ce y compris toutes sûretés réelles, sûretés immobilières ou personnelles en garantie des emprunts, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. »
Pour avis
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