Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Nouvelle tarification des annonces légales applicable au 1er janvier 2025. En savoir plus.
JARDINIER / VECCHIATO a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/lemoniteur77, édition 77, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Matthieu HASSEN, Notaire à PARIS, 15 rue des Halles – 75001 PARIS, le 1er décembre 2022, il résulte que Monsieur Romain Pierre-Yves Léonard JARDINIER, né le 29 mars 1988 à SAINT-MAURICE (94410), et Madame Audrey Marie VECCHIATO, née le 19 septembre 1989 à THANN (68800), demeurant CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (77450) 2 sente de Couilly, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre SAUTJEAU notaire à CHELLES le 3 juin 2014, ont aménagé leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts et en stipulant diverses dispositions protectrices du conjoint survivant.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Matthieu HASSEN, notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/lemoniteur77
YELLOW HOLDING
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 22-10-2021
MDA6TECH
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 20-10-2021
SG HOLDING
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 23-11-2021
Autres annonces légales publiées dans le département 77 (Seine-et-Marne)
OBJECTIF FORMALITES
Rectificatif
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur des Travaux Publics (77)
SFFJ
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
MP SELECTION
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial
LEBON/PRADEAUX
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (93)
EDERY
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (78)