BERCHOT/REBBOAH a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 75, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 15 rue Beaujon, le 21 décembre 2022, inscrit par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS, le RG 22/15160 sous le numéro RG 22/15160, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur Patrick Michel BERCHOT, en son vivant retraité, époux de Madame Catherine Ida REBBOAH, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 7 rue de Sfax.
Né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 21 décembre 1952.
Marié à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 6 juin 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Laurent PAGARDE, notaire à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 15 mai 1998.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédé à EVREUX (27000) (FRANCE), le 21 novembre 2020.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion. Le notaire
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