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Par acte SSP du 05/06/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
ICON
Sigle : ICON
Siège social : 53 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75016PARIS
Capital : 1.000,00 €
Objet : RESTAURATION SALON DE THE
Président : M. nacime BEN CHAABANE, 1 résidence des closets - 78710 ROSNY-SUR-SEINE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.
Clause d'agrément : 10.3. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le conjoint, ascendant ou descendant du cessionnaire n’est pas associé. Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié, ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
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