Par acte SSP du 25/05/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
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Siège social : 6-8 rue Vulpian - 75013 PARIS
Capital : 100,00 €
Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement :
La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes
sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales,
financières, agricoles, immobilières ou autres ;
− l'octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son groupe ou dans le cadre
de l’activité normale de toutes sociétés de son groupe et toutes opérations autorisées aux termes
de l'article L.511-7, 3 du Code monétaire et financier ;
− le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit
avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de
souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation
ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; et,
− généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous
objets similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Président : M. Jérôme MARECHAL, 6-8 rue Vulpian - 75013 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette
proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
L'associé unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de
participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées
et disposent du même droit d'information.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à
l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres
décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera
exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions
détenues par l'associé unique sont libres
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
