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Par acte SSP du 11/06/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
JS APPRENTISSAGE
Siège social : 80 Boulevard de Lamasquère - 31600MURET
Capital : 2.000,00 €
Objet : Formation en apprentissage en tant que Centre de Formation d’Apprentis
Président : Mme Julie SOULA, 20 rue de l'hôpital - 31410 LONGAGES
Admission aux assemblées et droits de vote : Les actions sont librement cessibles et transmissibles. La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
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