ANNONCE LÉGALE ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE COLLEGE SAINT MARTIN NANTES

ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE COLLEGE SAINT MARTIN NANTES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Echo de l'Ouest, édition 44, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE COLLEGE SAINT MARTIN NANTES

GAEC au capital de 0,00 €

Siège social : 38 bis rue de l'Abbaye

44100 NANTES

442 000 567 RCS de NANTES

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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE - OGEC COLLEGE SAINT MARTIN NANTES
Siège : 38 bis rue de l’Abbaye 44100 NANTES
Déclarée à la Préfecture de Loire atlantique
Siren : 313181778
Code RNA : W442000567
Code NAF : 8531Z
(Association absorbante)
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE SAINT MARTIN IMMACULEE
Siège : 4 rue Jean Baptiste Legeay 44100 NANTES
Déclarée à la Préfecture de Loire Atlantique.
Siren : 314831611
Code RNA : W442004779
Code NAF : 8520Z
(Association absorbée)
Objet de l'absorbée : Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment l'établissement Ecole saint Martin Immaculée à Nantes
Objet de l'absorbante : Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment l'établissement scolaire Collège Saint-Martin à Nantes
Désignation et évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue
Actif : 181.6 K€
Passif : 212.9 K€
La valeur nette des biens et droits apportés ressort à - 31 342.14 €
Date du projet de fusion: approbation du traité de fusion absorption avec effet rétroactif au 01/09/2024 (au profit de l'OGEC Collège Saint Martin - 38 bis rue de l'Abbaye 44100 NANTES
Date pré vue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération: l'assemblée générale extraordinaire le 25 février 2025 à 19h au collège Saint Martin Nantes.
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date du 25 février 2025.

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