Par acte SSP du 24/03/2025, il a été constitué une SCCV dénommée :
QUAI DE LA GENDARMERIE
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 130-132 Avenue Pierre Brossolette - 92240 MALAKOFF
Objet : La Société a pour objet :
- L'acquisition d’un terrain situé à CALAIS (62100), Quai de la Gendarmerie, 4 rue Mollien repris au cadastre sous la section AC numéro 6, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social
- La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage de logements et d’hôtel,
- situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique.
- La réalisation d’opérations d’aménagement et de lotissement, la revente des charges foncières/lot(s) de volume et des droits à construire,
- La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble.
- Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.
- La souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social.
- Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et son statut fiscal.
Étant précisé que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
Gérance : MARIGNAN, SAS au capital de 12.000.000,00 €, sise 130-132 Avenue Pierre Brossolette - 92240 MALAKOFF, 438 357 295 RCS de NANTERRE, représentée par Monsieur Cyrille DES VALLIERES
Cession de parts : Les cessions de parts qu'elles aient lieu entre associés ou au profit d'un tiers étranger à la société nécessitent l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.
Durée : 20 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.
