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Par acte SSP du 22/03/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
L2M
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 11 route de la vallée - 68290SICKERT
Objet : Acquisition, gestion, administration, mise en location et exploitation de biens immobiliers
Gérance : M. Lucas LE-BOURHIS, 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Cession de parts : Transmission des parts sociales En cas de décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers selon les règles du droit successoral. Toutefois, ces héritiers ne deviennent associés qu’après agrément des autres associés. Les associés survivants disposent d’un droit de préemption pour racheter les parts du défunt avant toute transmission à un tiers. En cas de cession de parts entre associés, la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d’agrément particulier. Toute autre transmission (donation, cession à un tiers) est soumise à l’agrément unanime des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.
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