Par acte SSP du 21/05/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
EC PARTNERS
Siège social : 157 Chemin de Versailles Residence Cote Village, appartement 006 - 13840 ROGNES
Capital : 100,00 €
Capital minimum : 100,00 €
Capital maximum : 20.000,00 €
Objet : - la création, la conception, la réalisation, l’exploitation, le développement, l’achat et la vente de
logiciels, de progiciels, de bases de données, de sites internet et de supports marketing ;
- la commercialisation de tous travaux, services et matériels associés ;
- l’activité d’agent et mandataire pour toute activité commerciale ;
- la dispense directe ou indirecte, l’organisation et l’animation de formations associées ;
- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, de création,
d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités ;
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Président : M. Kevin BLANCHARD, 157 Chemin de Versailles, Residence Cote Village, appartement 006 - 13840 ROGNES
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.”
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées, apportées ou données partiellement, y compris entre associés
qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est
envisagée, le prix de la cession, les nom(s), prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit
d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS,
montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est
transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'agrément
pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par la collectivité
des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
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EC Partners – Statuts constitutifs – 2025 |
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans
sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente jours
de la décision d'agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément sera frappé
de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux mois à compter de la
notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par
un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux mois ; l'agrément
du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à
compter de l'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les
annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre
les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article
1843-4 du Code civil .
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions de l’article 12.1 « Agrément des
cessions » des présents statuts sont nulles.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE
