Par acte SSP du 31/05/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
FRANCK & AMY
Siège social : 9 rue Hermel - 75018 PARIS
Capital : 3,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
- La production, la composition, l’enregistrement, l’édition, la distribution, la
diffusion et la commercialisation d’œuvres musicales, sonores ou audiovisuelles
sur tous supports et par tous moyens existants ou à venir ;
- L’exploitation de droits musicaux et audiovisuels, la gestion des droits d’auteur
et droits voisins, la perception de redevances, la signature d’artistes, la gestion de
carrières ;
- Le conseil, la promotion, le développement artistique, le management, le
booking, la production de spectacles et d’événements culturels ;
- La création, l’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de tout
matériel ou contenu en lien avec les activités précédentes ;
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Président : M. Antoine RIBOUCHON, 9 rue Hermel - 75018 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de
liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions
collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et
d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les
conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son
propriétaire à une voix lors des décisions collectives.
Les associés ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs
apports.
Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis
d’actions sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur
choix. À défaut d’accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné
par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la
demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les
décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices de la Société où il
appartient à l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux
décisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de
vote.
Le droit de l’associé d’obtenir communication de documents sociaux ou de les
consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d’actions
indivises, par l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions.
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la
Société et aux décisions collectives des associés.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles et transmissibles.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires
sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi.
Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au
Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les
actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un
virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un
ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre
coté et paraphé, tenu chronologiquement dit « registre des mouvements de titres
».
La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès
réception de l'ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société,
est signé par le cédant ou son mandataire.
Toutes les cessions effectuées en violation des dispositions du présent article
sont nulles.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
