Par acte SSP du 05/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
C'EST LA BAGARRE ICI
Siège social : 16 Rue Keller - 75011 PARIS
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
La production artistique, et notamment mais non exclusivement, de toutes œuvres audiovisuelles,
théâtrales, spectacles vivants, films d'entreprises, oeuvres photographiques, enregistrements
musicaux, clips musicaux, captations audiovisuelles d'événements culturels, d'éditions
graphiques ou musicales. La production artistique inclut notamment mais non exclusivement,
l'écriture, la conception, la réalisation, la direction artistique et l'encadrement d'artistes, la régie,
l'administration, la coproduction, l'exploitation, la diffusion, l'achat, la location, la vente,
l'importation, l'exportation, l'organisation d'opérations financières industrielles ou commerciales
se rattachant directement ou indirectement à la création ;
Le dépôt et l'exploitation de marques ou de noms de domaines concernant l'activité de la
Société ;
L'organisation et la gestion, et notamment mais non exclusivement de diffusion d'oeuvres
audiovisuelles, d'expositions, de concerts, et de toutes manifestations culturelles ;
La vente, l'organisation et la gestion de tournées, et notamment mais non exclusivement, de
toutes œuvres audiovisuelles, théâtrales, de spectacles vivants et de concerts ;
C'EST LA BAGARRE ICI S.A.S.U.
L'édition et le développement, et notamment mais non exclusivement, de DVD, de magazines, de
presse, de livres, d'édition musicale ;
La perception des droits d'auteurs de toute nature afférents à la propriété d'œuvres, et notamment
mais non exclusivement, de toutes œuvres audiovisuelles, théâtrales ou de spectacles vivants,
d'œuvres musicales ;
Le négoce sous toutes ses formes, le conseil, la conception, la réalisation, le suivi, la formation, la
sous-traitance, de tous documents, supports ou concepts de communication, de tous documents
administratifs et de gestion, utilisant toutes techniques évoluées, actuelles ou à venir. Et ce en tous
domaines, toutes activités connexes ou annexes ainsi que toutes représentations commerciales se
rattachant de près ou de loin à l'objet, et ceci par tous moyens, ainsi que toutes opérations
mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement
à l'objet précité, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation et
ce en tous pays.
La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines,
ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités ci-dessus spécifiées ; et, d'une façon
générale, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, civiles, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises
commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou
connexe.
Président : M. Pape Bamar KANE, 16 Rue Keller - 75011 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Les assemblées d'actionnaires seront convoquées prioritairement par le Président de la Société ;
elles pourront être également convoquées par le commissaire aux comptes, ou par un mandataire de
justice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
La convocation des assemblées générales sera faite, aux frais de la société, par lettre simple ou par
tout procédé de communication écrite tel que télécopie ou encore par voie électronique, adressée à
chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Une assemblée pourra valablement être convoquée verbalement et être tenue sans délai, dès lors que
tous les actionnaires sont présents.
Les assemblées seront convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
L'ordre du jour devra être indiqué dans la lettre de convocation ; celle-ci devra contenir le texte des
résolutions proposées, le rapport du président et le cas échéant, le rapport du commissaire aux
comptes.
L'assemblée sera présidée par le Président, en son absence, par un actionnaire désigné par
l'assemblée.
À chaque assemblée sera tenue une feuille de présence : celle-ci dûment émargée par les
actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le Président.
Tout actionnaire pourra voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et
remis aux actionnaires qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour
chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaudra abstention totale de
l'actionnaire.
En cas de consultation écrite, le Président devra adresser à chaque actionnaire, aux frais de la
société, par lettre simple ou par tout procédé de communication écrite tel que télécopie ou par voie
électronique, en même temps qu'un formulaire de vote par correspondance, le texte des résolutions
proposées, accompagné de son rapport et le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes.
Les actionnaires disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets
de résolution pour émettre leur vote par écrit.
Clause d'agrément : Les actions sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de
communauté de biens entre époux. De même, elles sont librement cessibles entre les actionnaires
dans les conditions et modalités législatives et réglementaires en vigueur.
Les actions ne peuvent être cédées à des tiers non actionnaires autres que le conjoint qu'avec
l'agrément de la majorité des actionnaires représentant au moins les trois-quarts des actions.
L'actionnaire majoritaire a, s'il le souhaite, possibilité d'acquérir en priorité ces actions et ainsi se
substituer aux tiers non actionnaires qui souhaitaient procéder à la cession.
La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le
prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne
morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et
répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). À réception de cette demande d'agrément,
le Président doit, dans les 30 jours qui suivent, soumettre cette demande d'agrément à la collectivité
des actionnaires aux fins de statuer sur cette demande.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par
lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément,
l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'actionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues
dans la demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours
de la décision d’agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé
de caducité.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la
notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société,
en vue d'une réduction du capital.
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès
au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code
civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions
interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société
associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication
publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital
par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits
de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation
individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La cession des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du
cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est
préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des
mouvements de titres ».
La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de
mouvement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
