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Par acte SSP du 03/06/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
SUBMETRIX
Siège social : 14 rue Paul Verlaine - 78960VOISINS-LE-BRETONNEUX
Capital : 100,00 €
Objet : Conception, développement, édition et commercialisation d’un logiciel SaaS dans la gestion des devis complexes et, plus généralement, digitalisation des processus de chiffrage ; prestations de conseil, formation, intégration, maintenance afférentes ; et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières s’y rattachant.
Président : M. Bastien DELALY, 14 rue Paul Verlaine - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Admission aux assemblées et droits de vote : L’Associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Ses décisions sont constatées dans un registre spécial conformément à l’article L.227-9-1 du Code de commerce. Les actions sont nominatives. Toute cession d’actions à un tiers ou à un nouvel associé est soumise à l’agrément préalable de l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, à la procédure prévue au pacte d’associés. Un droit de préemption proportionnel pourra être instauré par décision de l’Assemblée des associés ou stipulé dans le pacte d’associés.
Clause d'agrément : Les actions sont nominatives. Toute cession d’actions à un tiers ou à un nouvel associé est soumise à l’agrément préalable de l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, à la procédure prévue au pacte d’associés. Un droit de préemption proportionnel pourra être instauré par décision de l’Assemblée des associés ou stipulé dans le pacte d’associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
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