Annonce légale Alpes-Maritimes (06)
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Retrouvez la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales sur le département 06
- Tribune Bulletin Côte d'Azur : Tribune Bulletin Côte d'Azur est un journal habilité a la publication d'annonces légales sur le département des Alpes-Maritimes qui offre offre chaque semaine une vue d'ensemble de l’activité économique et culturelle de ce département.
- Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
- L'Avenir Cote d'Azur
- Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
Les dernières publications dans le département Alpes-Maritimes
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| S.U.R.E. FINANCES | Changement de président (SAS) | 06 - Alpes-Maritimes | Tribune Bulletin Côte d'Azur |
| CECAM | Société civile de moyens (SCM) | 06 - Alpes-Maritimes | Tribune Bulletin Côte d'Azur |
| FRANCE MILLESIMES HOLDING | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 06 - Alpes-Maritimes | Tribune Bulletin Côte d'Azur |
| BO MULTITECHNIQUE | Modifications multiples | 06 - Alpes-Maritimes | Tribune Bulletin Côte d'Azur |
| ENSEIGNEMENT VIDEO ASSISTE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 06 - Alpes-Maritimes | Tribune Bulletin Côte d'Azur |
Exemples et modèles d'annonces légales publiées sur le département 06, Alpes-Maritimes
L’association COMITE REGIONAL DE TOURISME EQUESTRE PROVENCE CÔTE D’AZUR (CRTE PROCA)
Déclarée en Préfecture de GRASSE le 23/08/1970 sous le numéro 3233 Siège social : 33 Chemin du Collet, 06650 OPIO
Siret : 505 007 773 00011
ayant pour objet principal le développement de la pratique du tourisme équestre et dont le patrimoine s’élève à : actif: 4299.13€ et passif: 0€. Aux termes de son comité directeur en date du 04/09/2017, il a été établi un projet de fusion avec :
L’association COMITE REGIONAL D’EQUITATION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR (CRE PACA)
Déclarée en Préfecture de AIX EN PROVENCE le 03/07/2017 sous le numéro W131011476
Siège social : 298 Avenue du Club Hippique, 13090 AIX EN PROVENCE
ayant pour objet principal la représentation de la Fédération Française d’Equitation et le développement des activités équestres – notamment la pratique du tourisme équestre - sur son ressort territorial. Le traité de fusion a été arrêté par l’instance dirigeante provisoire le 04/09/2017.
Le projet de fusion sera proposé à l’approbation des Assemblées générales le 09 novembre 2017.
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