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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Corse 20 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 20/11/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
ALBARON
Siège social : MARINE DE MERIA - 20287MERIA
Capital : 50,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et dans tous les pays : - Gestion des ressources humaines - Gestion des paies - Gestion des activités sociales dans les entreprises - Médiation sociale - Recrutement - Bureautique et administration - Assistances - Conseil et audit - Formation - Mise à disposition compétences externe - Établissement de documents professionnels - Assistances juridiques - Toutes les activités de locations de biens meubles et immeubles, ainsi que la location des véhicules terrestres, nautique ou aériens, à moteur ou pas, quelques soit l’Energie qui les propulsent.
Président : Mme Nathalie BOQUET, 30 bis Lto St François - 20620 BIGUGLIA
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé d'un commun accord. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASTIA
Par acte SSP du 10/10/2016, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI NINA
Capital : 1.000,00 €
Siège social : CAMPO QUERCIO - 20270ANTISANTI
Objet : GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Gérance : Mme MARIE ANTOINETTE TOMINARO, 6 IMPASSE DU PONT DE L'ORTA, AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 20250 CORTE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASTIA.
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