Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h
ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
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SCI LE SEQUOIA | Clôture de liquidation | 25 - Doubs | La Terre de Chez Nous |
Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, le 28 avril 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la participation aux acquêts entre :
Monsieur Guillaume Bruno Marie Hervé RIPAULT, et Madame Adeline Isabelle Marie Blandine SAMSON, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 9 rue Moncey.
Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 23 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts
Les oppositions des créanciers à ce changement s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet