Modèles d'annonces légales : Changement du capital social
KAPITAL
SAS au capital de 15.000 €
Siège social : 119 avenue Roger Salengro - 92370 CHAVILLE
123.789.456 RCS NANTERRE
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En date du 22/08/2020, l'AGE a décidé de modifier le capital social de la société pour le porter à 150.000 €. Mention au RCS de NANTERRE
Exemples et modèles d'annonces légales pour une modification de capital social
Tutoriel vidéo : comment rédiger et publier une annonce légale pour un changement de capital social d'une société ?
| Mentions | Commentaires | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Nom de la société tel qu'il est indiqué dans les statuts | Oui |
| Sigle | Composé des premières lettres et/ou syllabes des différents termes qui composent la dénomination sociale. Ex: SNCF pour 'Société Nationale des Chemins de fer Français' | Uniquement s'il est indiqué dans les statuts |
| Forme juridique | Forme juridique de la société. Ex: SARL, SAS, SCI, SNC, ... | Oui |
| Capital | Montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Le capital peut être fixe ou variable. Si le capital est variable, indiquer en plus du capital social initial, le capital minimum de la société | Oui |
| Siège social | Adresse complète de la société telle qu'elle est indiquée dans les statuts | Oui |
| Numéro RCS | Numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés | Oui |
| Ville RCS | Ville du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel est rattaché la société | Oui |
| Organe de décision | Nature de l'organe de décision de changement du capital social . Ex: AGE, AGO, décision de l'associé unique, Conseil d'Administration, ... | Oui |
| Date de la décision | Date du procès verbal de l'assemblée | Oui |
| Date d'effet | Date à partir de laquelle le changement de capital social prendra effet, correspond la plupart du temps à la date de décision | Oui |
| Nouveau capital social | Indiquer le montant du nouveau capital social après augmentation ou réduction de celui-ci | Oui |
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