Modèles d'annonces légales : changement de Président

 

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SARL au capital de1.000 €
Siège social : 15 avenue de la République - 91300 MASSY
123.456.789 RCS EVRY
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En date du 15/03/2021, l'AGE a décidé de nommer Président M. Jeremy BRICK, 15 avenue de la République - 91300 MASSY, en remplacement de M. Karl MARCO.
Mention au RCS d'EVRY

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exemple annonce legale changement de président 3
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Tutoriel vidéo : rédiger et publier une annonce légale de changement de Président

 

MentionsCommentairesObligatoire ?
Dénomination sociale Nom de la société tel qu'il est indiqué dans les statuts Oui
Sigle Composé des premières lettres et/ou syllabes des différents termes qui composent la dénomination sociale. Ex: SNCF pour 'Société Nationale des Chemins de fer Français' Uniquement s'il est indiqué dans les statuts
Forme juridique Forme juridique de la société. Ex: SARL, SAS, SCI, SNC, ... Oui
Capital Montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Le capital peut être fixe ou variable. Si le capital est variable, indiquer en plus du capital social initial, le capital minimum de la société Oui
Siège social Adresse complète de la société telle qu'elle est indiquée dans les statuts Oui
Numéro RCS Numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Oui 
Ville RCS Ville du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel est rattaché la société Oui 
Organe de décision Nature de l'organe de décision de changement de Président. Ex: AGE, AGO, décision de l'associé unique, Conseil d'Administration, ... Oui
Date de la décision Date du procès verbal de l'assemblée Oui
Date d'effet Date à partir de laquelle le changement de Président prendra effet, correspond la plupart du temps à la date de décision Oui 
Nouveau Président Identité complète du nouveau Président nommé dans la société, avec son adresse personnelle Oui 
Ancien Président Identitié complète du Président partant de la société Oui

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