ANNONCE LÉGALE OD TRANS

OD TRANS a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Pays des Alpes Maritimes, édition 06, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

OD TRANS
SARL au capital de 34.000 €
Siège social : 91 RUE AUGUSTE RODIN
06700 Saint-Laurent-du-Var
518 385 554 RCS d'Antibes
-------------
ART 1: Au regard des 4 délits relevés par procès verbal lors du contrôle de la DREAL 4 véhicules moteurs de plus de 3,5T exploités par l'entreprise seront immobilisés pendant une durée de 3 mois.
ART 2: Au regard des 6 contraventions de 5 ème classe et 30 contraventions de 4 ème classe relevées par procès verbaux lors du contrôle de la DREAL il sera procédé au retrait à titre temporaire de 3 copies conformes de la licence communautaire de transport pour une durée de 3 mois

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Pays des Alpes Maritimes

OD TRANS
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Pays des Alpes Maritimes (06) du

Autres annonces légales publiées dans le département 06 (Alpes-Maritimes)

SARL CLAIRE
Dissolution et liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Avenir Cote d'Azur (06)
MEXEMBM
Société civile immobilière (SCI)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Avenir Cote d'Azur (06)
BELLEAUPIERRE
Société civile immobilière (SCI)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)

Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre

CRIDF
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (78)
IMMERSION VAP
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
AUDIT CONSULTING INTERNATIONAL
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

SARL GUYADER - Changement de gérant - Le Progrès de Cornouaille (29)

SCI BAKASA - Société civile immobilière (SCI) - Drôme Hebdo - Peuple Libre (26)

PYRAMIDES DECO - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - Le Nouvel Economiste (94)

AU CHALET BRAYON - Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - Le Réveil de Neufchâtel (76)