ANNONCE LÉGALE OD TRANS

Publiez vous aussi votre annonce légale rédaction libre sur Legalin.fr et obtenez immédiatement votre attestation de parution. Conseils et assistance téléphonique au 01.41.10.23.80.

OD TRANS
SARL au capital de 34.000 €
Siège social : 91 RUE AUGUSTE RODIN
06700 Saint-Laurent-du-Var
518 385 554 RCS d'Antibes
-------------
ART 1: Au regard des 4 délits relevés par procès verbal lors du contrôle de la DREAL 4 véhicules moteurs de plus de 3,5T exploités par l'entreprise seront immobilisés pendant une durée de 3 mois.
ART 2: Au regard des 6 contraventions de 5 ème classe et 30 contraventions de 4 ème classe relevées par procès verbaux lors du contrôle de la DREAL il sera procédé au retrait à titre temporaire de 3 copies conformes de la licence communautaire de transport pour une durée de 3 mois

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Pays des Alpes Maritimes

Autres annonces légales publiées sur le département 06 (Alpes-Maritimes)

Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

WILLINA - Dissolution et liquidation - Affiches Parisiennes et Départementales (75)

CENTRE D ETUDES ECONOMIQUES - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)

UTOPIA - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (93)

A.ELEKTRO - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)