CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - M. VERCASSON ET MME LESPINARD a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Allier Agricole, édition 03, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Me Alain BOURVELLEC, notaire, 23110 EVAUX-LES-BAINS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Alain BOURVELLEC notaire à EVAUX LES BAINS le 10 octobre 2016, M. Jean-Luc VERCASSON, commerçant, demeurant à BEAUNE-D'ALLIER (03390), Lieu-dit L'Auge, et Mme Marie-Claire LESPINARD, employée, son épouse, demeurant à MAZIRAT (03420), 30 Rue des Dames de Charly, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MAZIRAT le 31 mai 1983, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple.
Les oppositions doivent être faites, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me BOURVELLEC notaire sus-nommé où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de regime matrimonial au tribunal de grande instance.
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