ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - DAGNAS

CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - DAGNAS a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 75, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Mathilde GODET, Notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS, le 22 novembre 2023, il résulte que Monsieur François-Xavier Gabriel Jean DAGNAS, né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 10 octobre 1958, et Madame Béatrice Marie Odile Bernadette BRUNETEAUX, Consultante RH et coach, née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 22 juillet 1958, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 44 rue Jouffroy d'Abbans.

Mariés à la mairie de BLAYE (33390) le 9 mai 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GARREAU, notaire à BLAYE (33390), le 9 mai 1986, ont modifié leur régime matrimonial en optant pour le régime de la communauté universelle.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Mathilde GODET, notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes

PRIVIMMO
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75) du 03-06-2021

LALOUM CONSULTING
Modification du capital social
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75) du 09-06-2021

AVELI
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75) du 15-06-2021

Autres annonces légales publiées dans le département 75 (Paris)

FEI PRODUCTIONS
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)

A SIEGE OUVERT
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)

LM Trend
Changement de président (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

BOURAS/ZEGHDAOUI
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Patriote Beaujolais (69)

WARNIER/MONTARIOL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25)

CHANGEMENT DE REGIME ADREGO
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (91)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

GLISSE EN HERBE - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Courrier Français (33)

OBSESSION BEAUTE - Poursuite des activités sociales malgré les pertes - TPBM Semaine Provence (13)

CARD LINE CONCEPT - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (75)

SCI THOMAS-MEJEAN - Société civile immobilière (SCI) - Terra (35)