ANNONCE LÉGALE DPU GARGES

DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Délégation du DPU à l’EPFIF

En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.

La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise

DPU GARGES
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Gazette du Val d'Oise (95) du 31-07-2019
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Gazette du Val d'Oise (95) du 11-09-2019
Aing Marc
Location gérance
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Gazette du Val d'Oise (95) du 11-09-2024

Autres annonces légales publiées dans le département 95 (Val-d'Oise)

FACADE ZINC
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Echos (95)
NP AUTOMOBILES SERVICES
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Echo Régional (95)
DJE PRESTIGE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Echos (95)

Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre

CRIDF
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (78)
COSA VOSTRA
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)
ASSURWARE
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (92)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

AXIOME - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (75)

FINANCIERE DE MONTVIANEIX - Clôture de liquidation - Le Nouvel Economiste (75)

OPTACOM - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)

AU POTAGER DES ENFANTS ROUGES - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Nouvel Economiste (93)