CHANGEMENT DE REGIME RAMOS/GAUDRON a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Impartial de la Drome, édition 26, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
M. Marc RAMOS et Mme Catherine Marguerite Marie GAUDRON demeurant ensemble à VALENCE (26000), 41 rue Pascal, mariés à la Mairie de ROMANS SUR ISERE (26100), le 27 juin 1981, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur changement de régime matrimonial par l'apport d'un bien propre appartement à Monsieur RAMOS à la communauté légale existant entre eux.
L'acte a été reçu par Me Djamila BOUALITA, notaire à BOURG LES VALENCE, le 22 Octobre 2019.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Djamila BOUALITA, notaire à BOURG LES VALENCE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil
- Me Djamila BOUALITA
DIRECTAGRI 02 - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - L'Agriculteur de l'Aisne (02)
HARAS DE PION PARA - Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - TPBM Semaine Provence (13)
T.L.F.C. - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - L'Ain Agricole (01)
SCI ELLE - Société civile immobilière (SCI) - L'Echo de l'Ouest (44)