ANNONCE LÉGALE LES RIVES DE L'HERS

LES RIVES DE L'HERS a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Petit Journal, édition 31, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SCCV ?

Par acte SSP du 02/12/2022, il a été constitué une SCCV dénommée :
LES RIVES DE L'HERS
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 2 avenue Gutenberg - 31120 PORTET-SUR-GARONNE
Objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Baziege cadastré au lieu dit "Las Gourgues" chemin Anduze 31450 Baziege ;
- La construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu ;
- La division de cet immeuble en appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation;
- Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes
- La vente des lots en copropriétés ou en propriété s'il s'agit de permis valant division et des parties communes en totalité ou par fraction.
Gérance : M. Adnane OUARTSI, 30 ter avenue de l'Hers - 31450 BAZIÈGE, et Mme Mathilde SAMPIETRO, 12 parc de Montretout - 92210 SAINT-CLOUD
Cession de parts : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

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