ANNONCE LÉGALE WARNIER/MONTARIOL

WARNIER/MONTARIOL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales macommune.info, édition 25, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Suivant acte reçu par Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 22 mai 2023, a été conclu l’aménagement de leur régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux savoir une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE: Monsieur Georges Pierre Yves WARNIER, et Madame Florence Colette MONTARIOL, demeurant ensemble à BESANCON (25000) 7 square Saint-Amour.

Monsieur né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 20 décembre 1957.

Madame née à ORAN (ALGERIE) le 18 mai 1959

Mariés à la mairie de PARIS (75006) le 18 juin 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales macommune.info

SASU LUNAFORM
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25) du 09-12-2022
DSC AVOCATS
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25) du 26-12-2022
BAUDIER/PALLAIS
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25) du 26-12-2023

Autres annonces légales publiées dans le département 25 (Doubs)

RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Terre de Chez Nous (25)
ALFRED CONCIERGERIE
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25)
PATRICK BADSTUBER
Clôture de liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL macommune.info (25)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

DEL MOLINO/DIRAND
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)
TSOUDEROS/YE
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75)
ARANA MATOS/MARREL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Tablettes Lorraines (54)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

TAXI DU MARENSIN - Société à responsabilité limitée (SARL) - Le Sillon (40)

2B2G - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Parisien (95)

BUBBOLITAS FRANCE - Rédaction libre - Le Nouvel Economiste (75)

T.L.F.C. - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - L'Ain Agricole (01)