Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
JACOLOT a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 94, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Aux termes d'un acte authentique, reçu par Me MATHILDE GODET, notaire officiant à Paris, au 15 rue des Halles 75001 PARIS, en date du 16/06/2023, M. Patrice JACOLOT et Mme Anne Pierrette Nicole JACOLOT, née BOYAUX, demeurant ensemble 1 avenue du Château - 94300 VINCENNES mariés sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalablement à leur union en date du 27/04/1985, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en apportant des biens à communauté et en stipulant divers avantages matrimoniaux au profit du survivant d'entre eux.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maiître Mathilde GODET, notaire à PARIS, 15 rue des Halles – 75001 PARIS.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes
AMBULANCES KLEBER
Transformation en SAS
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94) du 03-08-2021
CLEMENT CONSULTING
Transfert de siège dans un autre ressort (dépt 75, 78, 91, 92, 93, 94)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94) du 04-08-2021
ESPERANCE
Changement de gérant
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94) du 23-09-2021
Autres annonces légales publiées dans le département 94 (Val-de-Marne)
ARUKA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (94)
SELURL DU DOCTEUR DAGMAR KUHN
Société d'exercice libéral avec associé unique (SELEURL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (94)
MINUTE DEPANNAGE
Rectificatif
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (94)
Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial
DJEMIL
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)
LEBON/PRADEAUX
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (93)
GUARDI/HENAFF
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/tpbm (84)
Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr
