ANNONCE LÉGALE HSD PARTNER

HSD PARTNER a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales peuple-libre.fr, édition 26, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SCI ?

Par acte SSP du 14/01/2025, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
HSD PARTNER
Capital : 10.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Siège social : 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Objet : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'entretien desdits biens. Gestion boursière , gestion de portefeuille et achats et gestion de SCPI.
Gérance : M. HUGO SOREL, 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON, et Mme DEBORAH SOREL , 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Cession de parts : ARTICLE 10 : CESSION DES PARTS SOCIALES
La cession des parts sociales peut être effectuée selon les modalités suivantes:
Cession entre associés :
La cession de parts entre associés est libre, mais l’associé cédant doit informer la société et les autres associés de son intention de céder ses parts par lettre recommandée. Les autres associés ont un droit de préemption proportionnel à leurs parts.
Cession à des tiers :
La cession de parts à des tiers non associés nécessite l’agrément préalable des associés, donné à la majorité lors d’une assemblée générale.
Modalités :
La cession doit être réalisée par écrit. En cas de cession à un tiers, l’acte de cession doit mentionner l’agrément des associés et la valeur des parts.
Formalités :
La cession doit être inscrite dans le registre spécial de la société et sera opposable à la société et aux tiers dès cette inscription.
Droit de préemption :
Lors d’une cession à un tiers, l’associé cédant doit informer les autres associés dans les 30 jours. Les associés ont 60 jours pour exercer leur droit de préemption. Si aucun associé ne l'exerce, la cession pourra être réalisée à un tiers avec l’agrément des associés.
Transmission en cas de décès :
En cas de décès d’un associé, ses parts sont transmises à ses héritiers, sous réserve de l’accord des autres associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.

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