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  • SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE

    • ANNONCE LÉGALE SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE

    SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales actu.fr, édition 61, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SCI ?

    Par acte SSP du 23/05/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
    SCI DU 41 RUE DE LA BANQUE
    Capital : 1.000,00 €
    Siège social : 54 rue de la 11ème division blindée britannique - 61100 FLERS
    Objet : La Société a pour objet :
    • l’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par location ou autrement de tout immeuble, notamment celui sis 41 rue de la 11ème Division Blindée Britannique – 61100 FLERS ;
    • la réalisation de tous travaux d’aménagement ou de rénovation sur lesdits immeubles ;
    • l’emprunt de toutes sommes nécessaires, avec ou sans sûretés ;
    • et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
    Gérance : M. Lori HELLOCO, 54 rue de la 11ème division blindée britannique - 61100 FLERS
    Cession de parts : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l’article 1690 du code civil.
    Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
    Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.
    Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent.
    Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ALENCON.

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