Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Haut-Rhin 68

Vous êtes à la recherche d'une solution simple, rapide et économique pour publier une annonce légale dans le département Haut-Rhin 68. Legalin.fr vous offre la possiblité d'obtenir en quelques clics seulement et au meilleur prix une attestation de parution officielle.

Choisissez le journal d'annonces légales du département de votre choix, sélectionnez le formulaire d'annonce légale correspondant à votre formalité juridique, remplissez les informations affichées et obtenez immédiatement le prix de votre publication. Attestation officielle immédiate.

Consulter les annonces légales parues dans le département Haut-Rhin par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
MGGA Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
VAREC Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
MILLE ET UNE NUIT Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
MILLE ET UNE NUIT Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
NERIOS FRANCE Poursuite des activités sociales malgré les pertes 68 - Haut-Rhin L'Ami du Peuple
SCI MAMOUR Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
DOPAMINE Société à responsabilité limitée (SARL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
KADREA Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
L2M Société civile immobilière (SCI) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
SCI HB1 Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Haut-Rhin 68 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Irénée Perrin, Notaire, à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 27 mars 2024, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial de Monsieur Paul KON et Madame Karine CURRLE, demeurant ensemble à HUNDSBACH (68130) 5 colline des œillets. Monsieur né à METZ (57000) le 6 février 1973. Madame née à METZ (57000) le 2 juin 1973. Mariés à la mairie de MAIZIERES-LES-METZ (57280) le 11 juillet 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.  Par ajout d’un avantage entre époux savoir une clause de préciput sur biens communs ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Par acte SSP du 22/03/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
L2M
Capital : 1.000,00
Siège social : 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Objet : Acquisition, gestion, administration, mise en location et exploitation de biens immobiliers
Gérance : M. Lucas LE-BOURHIS, 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Cession de parts : Transmission des parts sociales
En cas de décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers selon les règles du droit successoral. Toutefois, ces héritiers ne deviennent associés qu’après agrément des autres associés.
Les associés survivants disposent d’un droit de préemption pour racheter les parts du défunt avant toute transmission à un tiers.
En cas de cession de parts entre associés, la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d’agrément particulier.
Toute autre transmission (donation, cession à un tiers) est soumise à l’agrément unanime des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Notre équipe spécialisée vous guide et répond à toutes vos questions en ce qui concerne la rédaction et la publication de toutes vos annonces légales.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 84 80 42 90.