Greffe du tribunal de commerce d'Arras

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce d'Arras
Adresse: 13 rue Roger Salengro BP 41005 - 62008 Arras cedex
Tél: 03.21.24.25.25
Site: www.greffe-tc-arras.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Arras par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SCI STOKOBAT Transfert de siège dans le même ressort (même département) 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
OYKIA Société civile (SC) 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
LHOMME-BRINGUIER Société civile immobilière (SCI) 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
C ET J Changement de gérant 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
ECVC ÉNERGIE Dissolution 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
LE CHAMPS DOLIVIER Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
INSPECTION QUALITY CONTROL Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
LUICO Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
GHAIP Rédaction libre 62 - Pas-de-Calais lagazettefrance.fr
VITA SANTE SUD Changement de gérant 62 - Pas-de-Calais L'Abeille de la Ternoise

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Arras par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Mme Auriane QUEYRAUD, demeurant 53 rue de Paris - 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (PAS-DE-CALAIS), né le 10/12/1997 à MEAUX (77100 - SEINE-ET-MARNE) dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet d'ajouter à son nom patronymique celui de MULLER, de s’appeler à l’avenir : MULLER-QUEYRAUD.
Par acte SSP du 16/07/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
LHOMME-BRINGUIER
Sigle : SCI
Capital : 1.000,00
Siège social : 74 rue du pere duchenne - 62132 CAFFIERS
Objet : - l’acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, la location, la rénovation, l'aménagement, et éventuellement la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
- l'obtention de tous emprunts et crédits nécessaires à la réalisation de cet objet ;
- et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale
Gérance : Mme Malorie LHOMME, 74 rue du pere duchenne, A1 - 62132 CAFFIERS, et M. Anthony BRINGUIER, 74 rue du pere duchenne - 62132 CAFFIERS
Cession de parts : Les cessions de parts entre associés ou au profit du conjoint, des ascendants ou descendants sont soumises à l'agrément de la totalité des autres associés.
Clause d’agrément successoral :
En cas de décès d'un associé, la transmission de ses parts sociales à ses héritiers, légataires ou ayants droit est soumise à l'agrément unanime des autres associés, même lorsqu'il s'agit d'un conjoint, d'un descendant ou d'un ascendant.
Si l'agrément est refusé, les autres associés ou la société disposent d'un délai de six mois à compter du refus pour acquérir les parts concernées, selon les modalités prévues par la loi. A défaut de rachat dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER.