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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Belfort ?
Greffe du tribunal de commerce de Belfort Adresse: 1 rue de Morimont BP 70387 - 90007 Belfort Cedex Tél: 03 84 28 03 41 Site: www.greffe-tc-belfort.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Belfort par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
HENDRICKSON FRANCE SAS
SAS au capital de 14.084.535,00 €
Siège social : AVENUE DES FORGES
90700CHÂTENOIS-LES-FORGES
420 976 367 RCS de BELFORT
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En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
Par acte SSP du 13/07/2015, il a été constitué une SARL dénommée :
EFSANE Père&Fils
Capital : 7.500 €
Siège social : 9 impasse des Roches, 90160Denney
Objet : Plâtrerie générale, Rénovation
Gérance : M. ONMAZ Atilla, 9 impasse des Roches, 90160 Denney
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Belfort