Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Adresse: 40 rue de l\'Ange BP 180 - 63005 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél: 04.73.16.01.60
Site: www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h

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SWINEL
SAS au capital de 100.000,00
Siège social : 6 RUE NICOLAS JOSEPH CUGNOT
63000 CLERMONT-FERRAND
820 245 363 RCS de CLERMONT-FERRAND
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En date du 11/10/2017, l'AGO a décidé de nommer en qualité de CAC titulaire la société COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT, SARL au capital de 300.000,00 €, sise 10 RUE ERNEST PSICHARI - 75007 PARIS, 401 847 272 RCS de PARIS.
Modification au RCS de CLERMONT-FERRAND.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

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Suivant testament olographe en date du 16 septembre 1993,

Madame Marie-Thérèse ROUXEL, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges MIQUART, demeurant à MONTAIGUT (63700) 10 Rue Saint-Roch.

Née à BOISEMONT (27150), le 18 septembre 1921.

Décédée à MONTLUCON (03100) (FRANCE) le 24 août 2019.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alice QUACH-MONTAGNÉ, notaire à DOMERAT, le 21 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Hubert LÉPÉE notaire à MONTLUCON, référence CRPCEN : 03057, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.