Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Adresse: 40 rue de l\'Ange BP 180 - 63005 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél: 04.73.16.01.60
Site: www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| ESUS CONSEIL | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| NO COMMENT | Rédaction libre | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| HYSAT CONSEIL | Transformation en SAS | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| WE ENVIRONNEMENT | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| SHR | Modifications multiples | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| DBTH | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| HOME CONCEPT | Société à responsabilité limitée (SARL) | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| SCI PHILIPPE ET FILS | Rédaction libre | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| BATI IMMO | Clôture de liquidation | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
| LES COULEURS DU SUD | Modifications multiples | 63 - Puy-de-Dôme | Le Semeur Hebdo |
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
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Suivant testament olographe en date du 16 septembre 1993,
Madame Marie-Thérèse ROUXEL, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Georges MIQUART, demeurant à MONTAIGUT (63700) 10 Rue Saint-Roch.
Née à BOISEMONT (27150), le 18 septembre 1921.
Décédée à MONTLUCON (03100) (FRANCE) le 24 août 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alice QUACH-MONTAGNÉ, notaire à DOMERAT, le 21 octobre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Hubert LÉPÉE notaire à MONTLUCON, référence CRPCEN : 03057, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.