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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Douai ?
Greffe du tribunal de commerce de Douai Adresse: 66 rue Saint Julien - 59500 Douai Tél: 03.27.96.17.43 Site: www.greffe-tc-douai.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h
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Transfert de siège dans le même ressort (même département)
59 - Nord
lagazettefrance.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Douai par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 02/03/2015, il a été constitué une SAS dénommée :
BENOTEC
Capital : 1.000 €
Siège social : 4 allée Mariotte, 59124Escaudain
Objet : Dessin industriel
Président : M. BEN BAHMANE Lahoucine, 4 allée Mariotte, 59124 Escaudain
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire à la possibilité de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque action octroyant droit à une voix.
Clause d'agrément : Cession libre entre associés, conjoints, ascendants et descendants. Dans les autres cas, cession soumise à agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Valenciennes
Par acte SSP du 25/12/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
DREAM SHOP
Siège social : 19 rue Auguste Bonte - 59000LILLE
Capital : 500,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : ● L’exploitation d’une épicerie et la vente de produits alimentaires (alimentation générale) ; ● La restauration rapide et le snacking ; ● Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Président : M. Mouctar DIAWARA, 57 rue Philippe Laurent Roland - 59800 LILLE
Directeur général : M. Kandet DIAWARA, 57 rue Philippe Laurent Roland - 59800 LILLE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés se réunissent en assemblée générale sur convocation du président ou d’un associé détenant au moins 10 % du capital. Quorum et majorité : Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple. Les décisions extraordinaires (modification des statuts, augmentation de capital, etc.) sont prises à la majorité des deux tiers.
Clause d'agrément : Toute cession d’actions, même entre associés, est soumise à l’agrément préalable des associés représentant au moins 50 % des droits de vote. La demande d’agrément doit être notifiée par écrit au président, qui convoque une assemblée générale dans un délai de 30 jours. L’absence de décision dans ce délai vaut acceptation tacite.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE-METROPOLE
