Modèles d'annonces légales : changement d'objet social
FORMAPLUS
SAS au capital de 15.000 €
Siège social : 119 boulevard Pereire - 75017 PARIS
789.456.123 RCS PARIS
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En date du 02/02/2022, l'AGE a décidé de modifier l'objet qui devient : Formation auprès des entreprises et organismes.
Mention au RCS de PARIS
Exemples et modèles d'annonces légales pour un changement d'objet social
Tutoriel vidéo : comment rédiger et publier une annonce légale pour un changement d'objet social d'une société ?
| Mentions | Commentaires | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Nom de la société tel qu'il est indiqué dans les statuts | Oui |
| Sigle | Composé des premières lettres et/ou syllabes des différents termes qui composent la dénomination sociale. Ex: SNCF pour 'Société Nationale des Chemins de fer Français' | Uniquement s'il est indiqué dans les statuts |
| Forme juridique | Forme juridique de la société. Ex: SARL, SAS, SCI, SNC, ... | Oui |
| Capital | Montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Le capital peut être fixe ou variable. Si le capital est variable, indiquer en plus du capital social initial, le capital minimum de la société | Oui |
| Siège social | Adresse complète de la société telle qu'elle est indiquée dans les statuts | Oui |
| Numéro RCS | Numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés | Oui |
| Ville RCS | Ville du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel est rattaché la société | Oui |
| Organe de décision | Nature de l'organe de décision de changement de l'objet social . Ex: AGE, AGO, décision de l'associé unique, Conseil d'Administration, ... | Oui |
| Date de la décision | Date du procès verbal de l'assemblée | Oui |
| Date d'effet | Date à partir de laquelle le changement de l'objet social prendra effet, correspond la plupart du temps à la date de décision | Oui |
| Nouvel objet social | Indiquer l'objet social modifié. Il s'agit d'un résumé suffisament représentatif de la partie 'Objet social' mise à jour dans les statuts | Oui |
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