Comment rédiger et publier une annonce légale de changement de Président ?

Si vous êtes une société par actions simplifiées (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des événements peuvent vous amener à remplacer votre président. Que ce dernier soit une personne morale ou physique, il faudra alors tenir une assemblée d'associés pour élire le nouveau président. Vous devez donc rendre compte publiquement du changement de président de votre entreprise dans un journal d'annonces légales dédié. Plateforme de publications d'annonces légales en ligne, Legalin.fr vous propose une solution pratique, rapide et économique pour rédiger et publier votre annonce légale de changement de président.

Le modèle d'annonce légale de changement de président avec Legalin.fr

En tant que gérant et représentant légal de l'entreprise, le président est le plus souvent mentionné sur le Kbis de la société, un document accessible au public. Une fois que la décision de procéder à son remplacement est votée ou constatée en Assemblée générale (AG), une annonce légale modificative doit être publiée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette modification doit être également mentionnée dans le journal d'annonces légales (JAL) agréé par la préfecture du département dont dépend le siège de votre société.

Pour vous faciliter la tâche, Legalin.fr met à votre disposition son service d'assistance en ligne. Sur le site, vous trouverez un formulaire pour la rédaction de l'annonce légale correspondant à votre situation, notamment le changement de président. Vous pourrez donc remplir tous les items à renseigner en seulement quelques clics.

La solution proposée vous aide à ne pas oublier de mentions obligatoires qui doivent figurer dans une annonce légale de changement de président. Vous gagnez également du temps et de l'argent en passant par la plateforme pour réaliser votre avis juridique, et ce quelle que soit votre société.

Éléments et mentions obligatoires

Pour rédiger une annonce légale de changement de président, certaines mentions sont obligatoires. Pour une SAS par exemple, la première information à communiquer dans votre dossier concerne l'en-tête de l'organe et de la date de décision. Vous aurez ensuite à renseigner la date d'effet qui peut être différente de la date du jour de l'assemblée générale tenue.

Les informations sur la société font également partie des mentions obligatoires. Il s'agit notamment de :

  • la dénomination sociale et son sigle éventuel,
  • la forme juridique de la société,
  • le montant du capital social de l'entreprise,
  • l'adresse du siège social de l'entreprise,
  • le code postal,
  • le numéro unique d'identification de la société,
  • la durée de vie de la société,
  • la mention « RCS » accompagnée du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée.

D'autres champs relatifs au changement du président sont également à renseigner. Vous aurez en effet à fournir le nom, prénom et l'adresse du nouveau président, ainsi que son type de personnalité (physique ou morale). Le nom et prénom de l'ancien président, ainsi que le motif de son remplacement doivent également être mentionnés dans l'annonce légale.

Vous devez remplir minutieusement les différents champs qui figurent sur le formulaire de Legalin.fr. La moindre erreur ou le moindre oubli peut faire l'objet de refus du greffe du tribunal de commerce. Cela constitue également une perte de temps supplémentaire dans les démarches administratives.

Tutoriel vidéo : rédiger et publier une annonce légale de changement de Président

Legalin.fr, une solution rapide, efficace et moins chère

Faire appel à Legalin.fr pour rédiger et publier une annonce légale de changement de président vous fait également profiter de plusieurs avantages. Cette solution en ligne vous permet de remplir vos formalités de façon optimisée, quel que soit votre secteur d'activité.

De plus, le site fonctionne grâce à une équipe de formalistes en droit capables de vous assister et de vous conseiller dans le processus de publication de votre annonce légale. Dès que vous remplissez le formulaire dans les règles de l'art, l'équipe juridique du prestataire entre en possession de ce dernier pour le relire. Cette étape est nécessaire pour repérer les éventuels oublis ou incohérences. Ils procèdent ensuite à la validation de votre avis légal qui sera transmis au journal officiel retenu. En plus de cela, l'attestation de parution vous sera immédiatement envoyée dans votre boîte mail.

Legalin.fr vous propose un service d'annonces légales très simple, rapide et efficace. Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, que vous soyez à Paris ou dans n'importe quel département de France. Cela vous permet de gagner beaucoup de temps dans vos démarches. L'équipe de formalistes peut également remplir à votre place votre annonce légale si elle est complexe.

La plateforme d'annonces légales représente aussi une solution très économique. Grâce aux nombreux modèles optimisés, vous pourrez publier votre annonce légale à un tarif abordable. Le nombre de lignes de l'annonce est en effet limité au strict minimum pour vous permettre l'optimisation du coût de votre formalisation. N'hésitez donc pas à passer par Legalin.fr pour la rédaction de votre annonce légale de changement de président dans votre société.

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