Comment rédiger et publier une annonce légale de changement d'administrateur ?
Votre société change d'administrateur ? Vous devez assurément publier une annonce légale de changement d'administrateur dans un journal d'annonces légales (JAL). Legalin.fr vous épargne la rédaction et la publication des annonces légales en vous proposant une solution pratique.
Le modèle pour rédiger l'annonce légale de changement d'administrateur
Les entreprises sont souvent amenées à changer d'administrateurs au cours de leur activité. Cette modification doit systématiquement s'accompagner d'une publication d'annonces légales. Le problème est que la rédaction et la parution d'une annonce légale impliquent généralement des formalités fastidieuses et coûteuses. Pour remédier à ce problème, Legalin.fr propose une solution simple et pratique. Il s'agit d'un formulaire en ligne qui va permettre de créer votre annonce légale sans difficulté.
Les champs du modèle de création d'annonces légales en ligne, proposé sur Legalin.fr, sont faciles à remplir. Vous devez prendre soin de tous les remplir pour faciliter la constitution de votre dossier, et ainsi la parution de l'annonce légale dans un JAL. Il faudra saisir toutes les informations liées à votre société et au changement d'administrateur. Il faut notamment renseigner l'immatriculation (MC) et la dénomination de votre entreprise.
Il faudra communiquer le nom de l'organisme ayant décidé de la nomination d'un nouvel administrateur. Selon les termes mentionnés dans vos statuts, une telle modification peut être décidée par le Conseil d'administration. La décision de changement d'administrateur peut aussi être prise lors d'une assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte. Selon le type d'entreprise, elle peut être prise par le gérant, le président, l'associé unique ou tous les associés.
Après avoir renseigné tous les champs du modèle d'annonces légales de changement d'administrateur, vous pouvez envoyer le formulaire. Vous aurez alors la possibilité de prévisualiser votre annonce légale rédigée sur la plateforme Legalin.fr. Il ne faudra pas oublier de communiquer votre mail pour l'étape suivante.
Les mentions obligatoires de l'annonce légale de changement d'administrateur
Les annonces légales doivent être rédigées avec soin, car une petite erreur de saisie peut avoir de lourdes conséquences. Une annonce légale est considérée comme non conforme si elle contient une ou plusieurs fautes. Il en est de même pour les annonces qui ne mentionnent pas tous les éléments obligatoires. Il se trouve qu'une annonce non conforme peut entraîner un rejet de la formalité au greffe du tribunal de commerce. De plus, selon les cas, il faut payer des frais de rejet.
Pour éviter tous ces désagréments, il faut faire attention aux mentions obligatoires dans l'annonce légale de changement d'administrateur. Parmi ces dernières, il y a la date de décision du changement qui doit être la même que celle indiquée sur votre procès-verbal. Vous avez aussi l'obligation de préciser l'organisme de décision de ce changement.
Il est toujours obligatoire d'indiquer, dans les annonces légales, les identifiants de la société concernée. À cet effet, votre annonce légale de changement d'administrateur doit mentionner la dénomination de l'entreprise. Celle-ci doit être identique à ce qui se trouve dans vos statuts. Il faut aussi préciser la forme juridique (SARL, SA, SAS, SASU, SCI, EURL, etc.) de la société.
Une autre mention obligatoire est l'adresse du siège social de la société. Il est aussi nécessaire de stipuler la ville et son code postal ainsi que le greffe dont elle dépend. Il est nécessaire de faire mention du RCS à neuf chiffres de l'entreprise ainsi que le capital social de celle-ci.
Vous devez indiquer le nom (éventuellement précédé de la civilité) de l'administrateur en fin de mandat, en ajoutant son prénom. Vous devez préciser s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale. Faites de même pour le nouvel administrateur en précisant son adresse complète.
La solution rapide, fiable et économique de Legalin.fr
La plateforme Legalin.fr vous offre la possibilité de gagner du temps et de l'argent avec sa solution de rédaction et de parution d'annonces légales de changement d'administrateur en ligne. Elle vous propose un formulaire préconçu qui élimine tout risque d'oubli des mentions obligatoires. Vous pouvez le remplir en quelques clics, 24 h/24 et 7 j/7, depuis l'ensemble du territoire français.
En recourant à la solution de Legalin.fr, votre attestation d'annonce légale de changement d'administrateur vous sera envoyée immédiatement par mail. La plateforme s'occupe aussi de la rédaction et de la parution des annonces au meilleur prix. Tout est mis en œuvre pour vous aider à optimiser le coût des formalités. Legalin.fr met à votre disposition une équipe de formalistes prêts à vous accompagner en cas de besoin.
Grâce à Legalin.fr, vous n'aurez plus aucune difficulté à rédiger et à publier une annonce légale de changement d'administrateur. La plateforme vous propose une solution simple et économique qui vous fera gagner du temps.
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