Vous souhaitez créer une SAS ou une SASU à Paris ? Suivez notre guide qui vous détaillera les différentes étapes à suivre et vous permettra de créer votre société par actions simplifiée sans faire l'impasse sur une formalité.
La domiciliation d'une entreprise consiste à lui attribuer une adresse admnistrative, ou siège social, permettant de l'identifier. La domiciliation est obligatoire lors de toute demande d'immatriculation d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Sans domiciliation, la société ne pourra donc pas être immatriculée.
La domiciliation de la SAS pourra se faire :
Le dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire doit être constaté par un dépositaire - banque, caisse des dépôts et des consignations ou notaire - qui fournira un cetificat de dépôt des fonds. Annexé aux statuts, ce document devra être accompagné de la liste des souscripteurs d'actions dans le cas d'une SAS comportant plusieurs actionnaires.
Après l'immatriculation et sur présentation d'un extrait Kbis de la société, les fonds deviendront disponibles et pourront être retirés par un mandataire de la société.
La SAS a la particularité d'offrir à ses actionnaires une large liberté et souplesse lors de la rédaction de leurs statuts.
Rédiger des statuts constitue une étape très importante dans le sens où ils vont déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de la société, régir les pouvoirs de représentants de celle-ci, les rapports entre les actionnaires mais également les personnes étrangères à la société.
Ne pas oublier de nommer un président par un nomination statutaire ou extrastatutaiire (acte séparé des statuts).
Pour cela, des services en ligne comme Legalin.fr existent et permettent d'obtenir rapidement une attestation de parution officielle.
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Pour constituer un dossier complet de création d'une SAS, qu'il sera nécessaire de déposer à la CCI de Paris, il sera nécessaire de remplir les formulaires suivants :
Et d'y joindre les documents suivants :
Une fois toutes ces démarches éffectuées et le dossier d'immatriculation réputé complet, l'envoi de l'extrait Kbis se fera dans un délai moyen de 3 jours à 2 semaines.
Le portail guichet-entreprise.fr est un service à compétence nationale qui permet de réaliser en ligne et de manière entièrement dématérialisée l'ensemble des formalités liées à la création d'une entreprise. L'envoi par courrier du dossier ou son dépôt au CFE, remplacé par sa numérisation accompagnée d'un envoi électronique sécurisé sous forme de pièces jointes permet un gain de temps considérable lors de la réalisation de ces formalités.
À savoir : les CFE simplifient les démarches liées à la création d'entreprise en centralisant l'ensemble des documents obligatoires et en procédant aux formalités d'immatriculation de la société au RCS et à l'affiliation des dirigeants aux différents régimes sociaux (sécurité sociale, RSI, urssaf, ...)
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