Annonce légale Doubs (25)

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Exemples et modèles d'annonces légales publiées sur le département 25, Doubs

Par acte SSP du 05/04/2017, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI ATA
Capital : 100,00
Siège social : 4 rue de sochaux - 25400 EXINCOURT
Objet : Location de logements.
Gérance : M. Remzi Bora BAYINDIR, 2 rue du docteur duvernoy - 25400 AUDINCOURT
Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé.Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la majorité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT.

Par acte SSP en date du 24/10/2017, il a été constitué une SAS dénommée:

GRILLE & GRILLE

Siège social : 4 Rue Beauregard 25000 BESANCON

Capital : 6.000 €

Objet : Restaurant traditionnel

Président : M. Xiaolei ZHENG, 4 Rue Beauregard - 25000 BESANCON

Cession d’actions : soumise à agrément

Admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, chaque action donne droit à une voix.

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON

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