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Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère ?
Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère Adresse: 2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal B.P. 209 - 26105 Romans Cedex Tél: 04 75 71 18 48 Site: www.greffe-tc-romans.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 16h
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Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
26 - Drôme
peuple-libre.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 14/01/2025, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
HSD PARTNER
Capital : 10.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Siège social : 23 rue lucien chautant - 26140SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Objet : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'entretien desdits biens. Gestion boursière , gestion de portefeuille et achats et gestion de SCPI.
Gérance : M. HUGO SOREL, 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON, et Mme DEBORAH SOREL , 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Cession de parts : ARTICLE 10 : CESSION DES PARTS SOCIALES La cession des parts sociales peut être effectuée selon les modalités suivantes: Cession entre associés : La cession de parts entre associés est libre, mais l’associé cédant doit informer la société et les autres associés de son intention de céder ses parts par lettre recommandée. Les autres associés ont un droit de préemption proportionnel à leurs parts. Cession à des tiers : La cession de parts à des tiers non associés nécessite l’agrément préalable des associés, donné à la majorité lors d’une assemblée générale. Modalités : La cession doit être réalisée par écrit. En cas de cession à un tiers, l’acte de cession doit mentionner l’agrément des associés et la valeur des parts. Formalités : La cession doit être inscrite dans le registre spécial de la société et sera opposable à la société et aux tiers dès cette inscription. Droit de préemption : Lors d’une cession à un tiers, l’associé cédant doit informer les autres associés dans les 30 jours. Les associés ont 60 jours pour exercer leur droit de préemption. Si aucun associé ne l'exerce, la cession pourra être réalisée à un tiers avec l’agrément des associés. Transmission en cas de décès : En cas de décès d’un associé, ses parts sont transmises à ses héritiers, sous réserve de l’accord des autres associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.
MICARE TRANSPORTS
SASU au capital de 46.000,00 €
Siège social : 25 ALLEE PIERRE SICRE
31570SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
950 885 053 RCS de TOULOUSE
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En date du 12/11/2024, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la société au 174 AVENUE DE MARSEILLE - 26000VALENCE, à compter du 20/11/2024.
Président : M. MILKI BRICE MILY, 110 A RUE DE LIGERZ - 26600 ÉRÔME
Radiation au RCS de TOULOUSE et ré-immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.
