Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse

Comment contacter le Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse ?

Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse
Adresse: SERVICE RCS - CS 83047 44 AVENUE ROBERT SCHUMAN - 68061 MULHOUSE CEDEX 3
Tél: 03 89 35 42 41
Site: www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-MULHOUSE.html
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Le lundi après-midi, de 13h30 à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
MILLE ET UNE NUIT Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
NERIOS FRANCE Poursuite des activités sociales malgré les pertes 68 - Haut-Rhin L'Ami du Peuple
SCI MAMOUR Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
DOPAMINE Société à responsabilité limitée (SARL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
KADREA Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
L2M Société civile immobilière (SCI) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
SCI HB1 Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
O' TEMPS HEUREUX Clôture de liquidation 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
JEAN ERNEST BOIGEOL ET CIE Rédaction libre 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
ORIENT MARKT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

SCI LES CÈDRES
SCI au capital de 1.000,00
Siège social : 3, Rue des acacias
68128 ROSENAU
491 260 006 RCS de MULHOUSE
-------------
En date du 05/06/2017, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la société au 20, Av des mouettes   - 74500 ÉVIAN-LES-BAINS, à compter du 05/06/2017.
Radiation au RCS de MULHOUSE et ré-immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.
Par acte SSP du 22/03/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
L2M
Capital : 1.000,00
Siège social : 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Objet : Acquisition, gestion, administration, mise en location et exploitation de biens immobiliers
Gérance : M. Lucas LE-BOURHIS, 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Cession de parts : Transmission des parts sociales
En cas de décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers selon les règles du droit successoral. Toutefois, ces héritiers ne deviennent associés qu’après agrément des autres associés.
Les associés survivants disposent d’un droit de préemption pour racheter les parts du défunt avant toute transmission à un tiers.
En cas de cession de parts entre associés, la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d’agrément particulier.
Toute autre transmission (donation, cession à un tiers) est soumise à l’agrément unanime des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.