Modèles d'annonces légales : changement de dénomination sociale

 

RENOV 75

EURL au capital de 100 € 
Siège social : 12 boulevard Pereire - 75017 PARIS
712.563.321 RCS PARIS
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En date du 04/04/2022, l'AGE a décidé de changer la dénomination sociale qui devient : RENOV BAT 75.
Mention au RCS de PARIS

Exemples et modèles d'annonces légales pour un changement de dénomination sociale

exemple annonce legale changement de la dénomination sociale 1
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Tutoriel vidéo : comment rédiger et publier une annonce légale pour un changement de dénomination sociale d'une société ?

 

MentionsCommentairesObligatoire ?
Dénomination sociale Nom de la société tel qu'il est indiqué dans les statuts Oui
Sigle Composé des premières lettres et/ou syllabes des différents termes qui composent la dénomination sociale. Ex: SNCF pour 'Société Nationale des Chemins de fer Français' Uniquement s'il est indiqué dans les statuts
Forme juridique Forme juridique de la société. Ex: SARL, SAS, SCI, SNC, ... Oui
Capital Montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Le capital peut être fixe ou variable. Si le capital est variable, indiquer en plus du capital social initial, le capital minimum de la société Oui
Siège social Adresse complète de la société telle qu'elle est indiquée dans les statuts Oui
Numéro RCS Numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Oui 
Ville RCS Ville du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel est rattaché la société Oui 
Organe de décision Nature de l'organe de décision de la dénomination sociale. Ex: AGE, AGO, décision de l'associé unique, Conseil d'Administration, ... Oui
Date de la décision Date du procès verbal de l'assemblée générale de modification de la dénomination sociale Oui
Date d'effet Date à partir de laquelle la modification de la dénomination sociale prendra effet, correspond la plupart du temps à la date de décision Oui 
Nouvelle dénomination sociale Indiquer la nouvelle dénomination sociale modifiée de la société Oui 

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