Modèles d'annonces légales : SAS

 

Par acte SSP du 26/05/2020, il a été constitué une SAS dénommée :

CAR SERVICE DRIVE

Siège social : 172 avenue de Mazargues - 13008 MARSEILLE
Capital : 15.000 €
Objet : L’exploitation de voiture de tourisme avec Chauffeurs (VTC). Location de véhicules avec ou sans chauffeurs et mises à disposition. Achat et vente automobile, pièces d’automobiles, accessoires de véhicules neufs ou d’occasions
Président: M. Julien BARISSE, 172 avenue de Mazargues - 13008 MARSEILLE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE

Autres modèles d'annonces légales de création d'une SAS - Société par Actions Simplifiée

exemple annonce legale creation sas 1
exemple annonce legale creation sas 2

 

exemple annonce legale creation sas 3
exemple annonce legale creation sas 4

 

Tutoriel vidéo : comment rédiger et publier une annonce légale de création de SAS ?

 

MentionsCommentairesObligatoire ?
Nature de l'acte Acte sous seing privé (acte SSP) ou acte authentique (acte rédigé par un notaire) Oui
Date de l'acte Date de la signature des statuts constitutifs de la Société par Actions Simplifiée Oui
Forme juridique Dans ce cas, Société par Actions Simplifiée Oui
Dénomination sociale Nom de la société tel qu'il est indiqué dans les statuts Oui
Sigle Composé des premières lettres et/ou syllabes des différents termes qui composent la dénomination sociale. Ex: SNCF pour 'Société Nationale des Chemins de fer Français' Uniquement s'il est indiqué dans les statuts
Capital Montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Le capital peut être fixe ou variable. Si le capital est variable, indiquer en plus du capital social initial, le capital minimum et le capital maximum Oui
Siège social Adresse complète de la société telle qu'elle est indiquée dans les statuts Oui
Objet Activités principales exercées par la Société par Actions Simplifiée. Il s'agit d'un résumé suffisament représentatif de la partie 'Objet social' mentionnée dans les statuts Oui
Président Informations relatives à l'identité du Président de la Société par Actions Simplifiée Oui
Directeur général / Directeur général délégue Informations relatives à l'identité du/des directeur(s) général(aux) nommé(s) dans la société Uniquement si nommé par la SAS
Commissaires aux comptes titulaire / Commissaires aux comptes suppléant Informations relatives à l'identité du/des commissaire(s) aux comptes nommé(s) dans la société Uniquement si nommé par la SAS
Admission aux assemblées et droits de vote Se reporter aux clauses d'admission aux assemblées et droits de vote indiquées dans les statuts Généralement non requise mais certains greffes exigent la présence de cette clause
Clauses d'agréments Se reporter aux clauses d'agrément de nouveaux associés indiquées dans les statuts Généralement non requise mais certains greffes exigent la présence de cette clause
Durée Durée pour laquelle la société est créée, généralement fixée à 99 ans, elle ne peut excéder cette durée de 99 ans Oui
Registre du Commerce et des Sociétés Ville du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel sera rattaché la Société par Actions Simplifiée Oui

Ces modèles d'annonces légales peuvent également vous intéresser

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Notre équipe spécialisée vous guide et répond à toutes vos questions en ce qui concerne la rédaction et la publication de toutes vos annonces légales.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 42 60 36 78.