Guide des baux et fonds de commerce
Céder un droit au bail, comment ça marche ?
En quoi consiste une cession du droit au bail ? Les clauses précisant les conditions de la cession du bail commercial La cession du bail commercial lorsque le locataire part à la retraite La cession du droit au bail dans quatre conditions particulières La procédure de cession du droit commercial Le locataire d’un local commercial — considéré comme le cédant — peut transmettre son contrat de location...
Comment mettre fin à une location-gérance ?
Comment se termine un contrat de location-gérance ? Comment mettre fin à un contrat de location-gérance avant son terme ? Les formalités à engager lors de la résiliation du contrat de location-gérance Les conséquences de la fin du contrat de location-gérance Le contrat de location-gérance — ou contrat de gérance libre — permet à un entrepreneur d’exploiter un fonds de...
Comment rédiger et publier une annonce légale de fin de location gérance ?
Legalin.fr, une aide pratique pour rédiger votre annonce légale de fin de location-gérance Les éléments et mentions obligatoires pour une annonce légale de fin de location-gérance Annonce légale de fin de location-gérance : la solution Legalin.fr Votre contrat de location-gérance arrive à son terme et vous souhaitez publier une annonce légale pour le notifier ? Vous disposez d'un délai de 15...
Comment rédiger et publier une annonce légale de location gérance ?
Aider à rédiger l'annonce légale de mise en location-gérance Les éléments et mentions obligatoires Choisir Legalin.fr pour une annonce légale de location-gérance Vous souhaitez effectuer une publication d'annonce légale de mise en location-gérance ? Il est conseillé de trouver un modèle d'annonce légale en ligne qui vous permette de rédiger un avis conforme en seulement quelques clics....
Comment rédiger un contrat de location-gérance ?
L'intérêt du contrat de location-gérance Les conditions préalables pour la rédaction d'un contrat de location-gérance La rédaction du contrat de location-gérance La fin du contrat de location-gérance La location-gérance, également appelée gérance libre, accorde à un commerçant considéré comme le locataire-gérant la possibilité d’exploiter un fonds...
Qu’est ce qu’un contrat de location-gérance ?
Conditions requises pour une mise en location-gérance Les caractéristiques du contrat de location-gérance Quelques inconvénients de la location-gérance Un contrat de location-gérance (ou de gérance libre) a pour vocation de permettre au propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) de concéder à une autre personne (le locataire), la possibilité d’exploiter son fonds de commerce, à ses...