Le juriste d’entreprise a pour mission de défendre les intérêts de sa société sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social... Il peut être généraliste ou spécialisé (contrats, propriété intellectuelle, contentieux, droit des sociétés, etc.) et veille à la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité. Il accompagne également les projets en cours dans l’entreprise et conseille la direction et les services opérationnels.
LES ACTIVITÉS PRINCIPALES DU JURISTE D’ENTREPRISE
Parmi les les nombreuses activités du juriste d’entreprise, les principales sont :
- assurer une veille juridique permanente en suivant l’évolution des réglementations, sans oublier la jurisprudence
- assurer une veille économique et concurrentielle
- collecter des informations : sources documentaires, réalisations en interne, etc.
- sélectionner des cabinets d’experts externes
- savoir utiliser les bases de données juridiques
ASSISTANCE ET CONSEIL OPÉRATIONNELS DU J.E.
Le juriste d’entreprise est fin conseiller et ne tarit jamais de recommandations juridiques dans les domaines suivants :
- anticipation sur des problématiques juridiques liées aux projets
- conformité de l’entreprise
- problématiques clients
- formation sur des thématiques juridiques
CONTRATS
En matière de contrats, le juriste d’entreprise est évidemment on ne peut plus compétent et procède à :
- la rédaction des contrats clients/fournisseurs, partenaires privés ou publics/baux commerciaux
- la validation d’expertise : appels d’offres, accords-cadres, procédures négociées, CGV, partenariats, etc.
- la veille de contrats-type
- la rédaction et la recommandation de contrats liés à la propriété intellectuelle.
PRÉCONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
Le juriste d’entreprise gère également :
- les litiges (par courrier et téléphone)
- les procédures (propositions de solutions à l’amiable)
- la rédaction des recours
- le relationnel, les recommandations et le règlement dans le cadre de procédures judiciaires
DOCUMENTS LÉGAUX
Sont également établis par le juriste d’entreprise les impératifs de propriété intellectuelle :
- dossiers CNIL
- protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise et gestion des problématiques juridiques qui y sont liées
REPRÉSENTATION EXTERNE
. Trac Fin, DGI (direction générale des impôts)
. DGPP (direction générale de la protection des populations)
. DDPP (direction départementale de protection des populations)
. CNIL (commission nationale informatique et libertés)
. Associations de consommateurs
. Fédérations professionnelles
ACTIVITÉS PONCTUELLES
Dans certaines circonstances, pour les petites entreprises qui ne souhaitent pas la présence d’un avocat, le juriste d’entreprise peut plaider lui-même devant les juridictions du Tribunal d’instance, Tribunal de commerce, Conseils de prud’hommes.
ACTIVITÉ ÉCLECTIQUE
L’un des grands avantages du métier de juriste d’entreprise, c’est son éclectisme. En fonction de sa spécialisation, il officiera dans : le droit bancaire, le droit des assurances, le droit immobilier, le droit de la construction, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et de la consommation, le droit des transports, le droit de l’énergie, le droit des sociétés... et/ou sera un juriste d’entreprise plus généraliste comme le juriste de droit social, de droit fiscal, de droit des NTIC, de droit européen...
Ces dernières années, les grands groupes ont fait de plus en plus appel à des juristes en droit des sociétés prenant en charge tout le suivi juridique de leurs filiales, tenue des assemblées et réunions, rédaction des procès-verbaux, formalités juridiques et publication d’annonces légales afférentes (quel bonheur ! Comme vous le savez, c’est notre activité principale, chez Legalin, donc, chers juriste d’entreprise, n’hésitez pas à publier vos annonces légales sur notre interface !).
STRUCTURES DU JURISTE D’ENTREPRISE
. PME : juristes généralistes et de plus en plus dans le secteur du e-commerce
. GRANDS-COMPTES : juristes spécialisés par domaine d’intervention
Tout cela vous donne des idées et vous vous dites : « Pourquoi pas moi ? » Pour peu que vous ayez travaillé quelques années en cabinet d’avocat ou en entreprise, c’est possible…
DIPLÔMES DU JURISTE D’ENTREPRISE
. Diplôme universitaire de niveau Bac +5 en droit (droit des affaires), avec spécialisation ou complété par une formation en comptabilité / gestion d’entreprise + DJCE ou CAPA
. Diplôme management ou IEP complété niveau Bac +5 en droit
. Doubles profils très appréciés.
COMPÉTENCES TECHNIQUES D’UN JURISTE D’ENTREPRISE
. Compréhension des textes de loi, règlements et jurisprudence
. Connaissance de la réglementation française/européenne et jurisprudence
. Maîtrise d’un ou plusieurs domaines spécifiques
. Maîtrise de l’outil Internet et des bases de données juridiques
. Anglais indispensable (voire anglais juridique)
APTITUDES REQUISES
. Rigueur, objectivité, esprit d'analyse, de synthèse, capacités rédactionnelles
. Curiosité et goût pour la recherche d’information
. Bonne expression orale et très bonne orthographe
. Pédagogie pour les béotiens
. Force, conviction, réactivité et capacité à traiter des sujets variés
. Sens du service et bonne santé (car les nuits sont longues)
RÉMUNERATION
Jeune diplômé.e avec ou sans acné : entre 25 et 30 k€
Jeune cadre ambitieux.euse ou non : entre 30 et 40 k€
Cadre confirmé.e avec fort égo ou non : entre 40 et 80 k€ (+ selon profil et taille de l’entreprise)
LIRE NOTRE ARTICLE SUR LES DIFFÉRENTS RÔLES AU SEIN D'UNE ENTREPRISE.
