Formalités d'entreprise

Au cours de leur existence, les entreprises connaissent des difficultés diverses. Si certaines arrivent à les surmonter, d'autres par contre sont obligées de mettre la clé sous le paillasson. Dans ce cas, on parle de cessation d'activité, fait qui se déroulent à travers plusieurs procédures. Celle qui nous intéresse particulièrement ici est la dissolution. Quelles en sont les causes ? Comment se déroule-t-elle...

La liquidation est la démarche en vigueur lorsqu'une entreprise, une personne physique ou un artisan décide de cesser toute activité. Elle intervient après la dissolution et généralement face à deux cas de figure. Le premier cas est une cessation d’activité due à des difficultés financières insurmontables : il s'agit d'une cessation de paiement. Le second cas de figure résulte des désaccords entre...

Lorsqu'une société nomme un gérant pour la gestion des affaires et la fructification des investissements, cela n'est pas toujours définitif. Quand surviennent des situations qui nécessitent le changement du gérant, il ne faut pas se tromper ; tout est encadré par des dispositions juridiques assez complexes. Toutefois, la démarche n'est pas universelle et doit être scrupuleusement respectée sous peine de nullité. Nous...

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique de société connu par les entrepreneurs. En effet, beaucoup d'entre eux sont intéressés par le contenu de ce statut et par ricochet, les avantages y afférents. Nous abordons donc les différentes facettes de la SAS à travers une revue de quelques caractéristiques qui distinguent la SAS des autres statuts juridiques de société en vigueur. En...

La rédaction des statuts d'une entreprise passe souvent pour une tâche fastidieuse, pourtant c'est l'une des pièces maîtresses de la création d'une entreprise. En effet, les statuts mettent en place le mécanisme de fonctionnement et de cohabitation, entre les différents fondateurs, les dirigeants, les associés présents et à venir selon la forme juridique choisie. On comprend donc que déjà à la...

Quelle est la différence entre liquidation et dissolution de société ? Lorsque les associés d’une société désirent mettre un terme à l’activité de cette dernière, cela aboutit en général à la dissolution de l’entreprise. Sa disparition est conditionnée par une démarche juridique relativement simple et peut, par ailleurs, être ordonnée par un magistrat. Si...

Indice majeure de la bonne santé économique d’une entreprise et, à un certain égard, de son identité, au même titre que la dénomination sociale ou le siège social, le capital social d’une entreprise peut être lourdement impacté, notamment lors d’une crise économique comme celle que nous avons traversée (et traversons encore) à cause du covid-19. CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS À...

Sympathique futur créateur ou non moins sympathique repreneur de société, quid de cette fameuse annonce légale (AL) dont on entend souvent parler ? Annonce légale : courte définition Une annonce légale est une publication dans un journal d’annonces légales (JAL), obligatoirement située dans le département où vous avez installé votre siège social. Il s’agit de l’une de ces...

Le dirigeant est là pour veiller à la prospérité et à la bonne marche des affaires de son entreprise. On le retrouve sous différentes appellations, conditionnées par les différentes formes de sociétés et leur montages financiers. Mais aussi compétent soit-il, l’entreprise peut un jour se trouver dans l’obligation de remplacer son dirigeant. Pourquoi et de quelle manière ? Legalin se penche...

Un contrat de location-gérance (ou de gérance libre) a pour vocation de permettre au propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) de concéder à une autre personne (le locataire), la possibilité d’exploiter son fonds de commerce, à ses risques et périls, en contrepartie du règlement d’une redevance. Les avantages, tant du point de vue du bailleur que du point de vue du locataire, sont nombreux. Le bailleur...

Pendant toute sa durée de vie, une société peut avoir besoin de transférer l'adresse de son siège social, pour différentes raisons ; comme par exemple la recherche de locaux plus grands, géographiquement mieux situés pour ses salariés, ses clients ou ses fournisseurs ; la régularisation d'une situation suite à une domiciliation chez le représentant légal, ou par exemple le transfert du siège social...

Il est assez fréquent de rencontrer des sociétés qui traversent des difficultés économiques dans leurs toutes premières années de vie. Dès lors que le montant des capitaux propres d’une société est devenu inférieur à la moitié de son capital social, une procédure prévue par le code de commerce doit parfois être mise en place. Cette procédure s’inscrit dans une...