Formalités d'entreprise

Indice majeure de la bonne santé économique d’une entreprise et, à un certain égard, de son identité, au même titre que la dénomination sociale ou le siège social, le capital social d’une entreprise peut être lourdement impacté, notamment lors d’une crise économique comme celle que nous avons traversée (et traversons encore) à cause du covid-19. CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS À...

Sympathique futur créateur ou non moins sympathique repreneur de société, quid de cette fameuse annonce légale (AL) dont on entend souvent parler ? Annonce légale : courte définition Une annonce légale est une publication dans un journal d’annonces légales (JAL), obligatoirement située dans le département où vous avez installé votre siège social. Il s’agit de l’une de ces...

Le dirigeant est là pour veiller à la prospérité et à la bonne marche des affaires de son entreprise. On le retrouve sous différentes appellations, conditionnées par les différentes formes de sociétés et leur montages financiers. Mais aussi compétent soit-il, l’entreprise peut un jour se trouver dans l’obligation de remplacer son dirigeant. Pourquoi et de quelle manière ? Legalin se penche...

Un contrat de location-gérance (ou de gérance libre) a pour vocation de permettre au propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) de concéder à une autre personne (le locataire), la possibilité d’exploiter son fonds de commerce, à ses risques et périls, en contrepartie du règlement d’une redevance. Les avantages, tant du point de vue du bailleur que du point de vue du locataire, sont nombreux. Le bailleur...

Pendant toute sa durée de vie, une société peut avoir besoin de transférer l'adresse de son siège social, pour différentes raisons ; comme par exemple la recherche de locaux plus grands, géographiquement mieux situés pour ses salariés, ses clients ou ses fournisseurs ; la régularisation d'une situation suite à une domiciliation chez le représentant légal, ou par exemple le transfert du siège social...

Il est assez fréquent de rencontrer des sociétés qui traversent des difficultés économiques dans leurs toutes premières années de vie. Dès lors que le montant des capitaux propres d’une société est devenu inférieur à la moitié de son capital social, une procédure prévue par le code de commerce doit parfois être mise en place. Cette procédure s’inscrit dans une...