Changer de nom, sur Facebook ou dans Fornite (les plus jeunes comprendront), c’est facile… Mais changer de nom de famille, officiellement, dans le monde réel, est une autre paire de manches. Certes, la démarche est prévue par la loi… mais sous strictes conditions !
On trouve une somme considérable d’informations au sujet du changement de nom sur le site de l’État, qui précise, illico dans le titre de la rubrique consacrée à ce sujet : changer de nom, oui, mais « pour motif légitime ». Donc on vous coupe peut-être l’herbe sous le pied et vous nous en voyez désolés, mais si d’aventure vous désiriez changer de nom pour un motif futile tel que :
- ennuyer vos parents ;
- adopter un nouveau nom de famille plus hype type Eastwood (on y a tous songé un jour) ;
- déshériter vos progénitures ;
-avoir deux cartes d’identité et deux permis de conduire, pour pouvoir faire n’importe quoi de votre samedi soir sans être fiché sous votre vrai nom…
Eh bien, c’est râpé. Nous en avons conscience, « c’est vraiment trop inzuste, en France on ne fait rien qu’à nous embêter ». Effectivement, dans certains pays comme la Nouvelle-Zélande à ce que nous a soufflé feu le magazine d'actu 8e étage, il serait possible de changer de nom pour une centaine d’euros sans justification aucune ! Info ou intox ? Quoi qu’il en soit, il n’en va pas de même au Pays des Lumières (qu’on entend bien garder à tous les étages, du moins en ce qui concerne la législation relative au patronyme). Aussi, la question mérite d’être posée…
LE CHANGEMENT DE NOM : CONDITIONS ET DÉLAI
Chez Molière, on ne badine pas avec les noms propres. Ainsi, la modification d’un nom de famille, toujours selon le site du service public, doit impérativement « justifier d’un intérêt légitime pour la personne ». Et c’est là toute la subtilité de la démarche : définir ce qui est légitime et ce qui ne l’est pas ! Or, la justice se trouve être l’entité la mieux placée, et surtout la plus objective, dans l’hexagone, pour trancher ce genre de question. Car si quelquefois, le refus peut faire mal (désolé, mais le juge en a décidé ainsi : vous vous appellerez Soulard jusqu’à la fin de votre vie), bien heureusement, dans la plupart des « flagrants délits » de noms… disons… difficiles à porter, l’autorité compétente fait preuve de bon sens.
QUELQUES CAS JUSTIFIÉS
LES NOMS DITS RIDICULES, PÉJORATIFS
Ainsi, l’intérêt légitime sus-cité est constaté dans les cas « réglementaires » des noms malsonnants et « difficiles à porter, car pouvant être perçus comme péjoratifs » : monsieur Grolard ou madame Tetevide peuvent voir leur vie changer en 6 mois à peine (certains cas, moins évidents, peuvent mettre jusqu’à 2 ans pour aboutir). Idem pour les noms dits « ridicules » tels que Caca, Zizi ou Lacrotte*. Et la liste est longue, croyez-nous bien, des patronymes importables (venus tout droit d’une époque où on ne se souciait guère, pour sa descendance, de rebaptiser untel Lefroussard s’il n’était guère vaillant, ou Dupont lorsqu’il habitait… près d’un pont).
Mais d’autres éléments peuvent entrer en ligne de compte dans la procédure de changement de nom…
LES NOMS À CONSONANCE ÉTRANGÈRE
"Il est possible de changer de nom dans le souci d'une meilleure intégration à la communauté nationale ", affirme l'article 61 du Code civil. L’attachement à la France est souvent palpable dans les lettres de motivations transmises au Ministère de la Justice . Les candidats au changement de patronyme y font état, d’une part, d’une motivation positive et républicaine, et, d’autre part, des discriminations rencontrées dès leur plus jeune âge : moqueries à l'école, recherche infructueuse d'emploi ou de logement… On comprend aisément qu’un changement de nom puisse représenter à leurs yeux une étape importante, parfois le tournant d’une vie.
LES NOMS À « CHARGE NÉGATIVE »
Imaginez-vous une seconde vous appeler Hitler, Staline, Lucifer, Ben Laden ou Teletubby. Personne ne soutiendra le contraire : le préjudice, au regard d’une résonnance historique malsaine et universelle, est évident ; surtout en ce qui concerne Teletubby. Si bien qu’il est extrêmement rare de voir une demande de ce genre rejetée. Un « nom s'étant illustré de manière éclatante sur le plan national » peut également, contre toute attente, faire l’objet d’une demande de modification. Notez qu’a contrario, d’un point de vue plus intime, tout un chacun peut demander à « changer de nom pour éviter les conséquences résultant de la gravité des agissements pour lesquels son père ou sa mère a été condamné. »
UN NOM D'USAGE CONSTANT
On parle ici d’un « nom non contesté et continu sur au moins 3 générations » ou dont l’utilisation publique identifie le demandeur depuis longtemps : « Par exemple, si vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que votre passeport indique que vous vous appelez Durand », énonce le site de l’État. En pratique, la loi est fort peu souple avec ce qui relève, dans la plupart des cas défendus sous bannière de « nom à usage constant », de l’emploi d’un pseudonyme pour convenance personnelle et se justifie difficilement.
UNE VOLONTÉ D'ÉVITER LA DISPARITION D'UN NOM
L’extinction ou extinction imminente d’un patronyme porté par un ascendant ou un membre collatéral de la famille du demandeur (jusqu'au quatrième degré) suffit à légitimer une demande (ces derniers peuvent toutefois faire opposition à la démarche).
UNE VOLONTÉ DE MAINTENIR L'UNITÉ DU NOM FAMILIAL
Lorsque des enfants issus d'une même fratrie et de mêmes parents portent des noms différents, le désir de porter le même nom légitime la demande.
LE CHANGEMENT DE NOM POUR MOTIF AFFECTIF
À circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le changement de nom pour motif affectif fait donc jurisprudence depuis le 31 janvier 2014, les membres du Conseil d’État ayant considéré ce jour-là, par arrêt, que « des motifs d’ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l’intérêt légitime requis par l’ article 61 du Code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis par la loi. » En l’occurrence, le total abandon d’un enfant par son père, pendant plusieurs années, l’absence de lien affectif et financier (défaut de paiement d’une pension judiciaire, condamnation pour abandon de famille) ont caractérisé « des manquements graves aux devoirs parentaux, constitutifs de l'intérêt légitime de l'enfant à changer de nom au profit du nom de sa mère".
Vous l’aurez sans doute compris, les motifs purement sentimentaux, professionnels ou commerciaux, de pure convenance personnelle, ne sont pas retenus.
Vous retrouverez sur Legalin, l’ensemble de la procédure à suivre pour changer de nom ainsi que le formulaire nécessaire à la publication de votre annonce légale de changement de nom en bonne et due forme.
*On n’invente rien, voyez vous-même dans la rubrique « Noms malsonnants » du site geopatronyme.com
CONSULTER NOTRE MODÈLE DE DEMANDE DE PUBLICATION D'ANNONCE LÉGALE.
