Zoom sur le compte courant d’associé
Le compte courant d’associé permet aux associés ou actionnaires d’avancer des fonds à la société sous forme de prêts pour faire face à ses besoins de trésorerie. On parle d’avance en compte courant d’associé. Cela implique la création d’une ligne de compte au nom de l’actionnaire ou de l’associé dans la comptabilité de la société.
Le fonctionnement du compte courant d’associé peut être assimilé à celui d’un prêt, car les avances sont considérées comme une dette pour l’entreprise et le prêteur peut percevoir des intérêts de la part de la société dans l’attente de son remboursement. Allez, je vous explique tout ça !
Définition du compte courant d’associé
L’avance en compte courant d’associé correspond à un prêt consenti par un actionnaire ou associé envers la société. Il s’agit d’une solution pour apporter des fonds sans passer par l’augmentation du capital social. En effet, les avances en compte courant d’associé n’entrent pas dans le capital social et ne donnent donc pas droit à des actions ou parts sociales.
Bon à savoir : il n’est pas possible de verser de l’argent à l’entreprise depuis un compte bancaire personnel, c’est pourquoi l’on passe par le compte courant d’associé.
De plus, c’est aussi d’une solution pour rémunérer les associés et actionnaires, puisqu’il est possible de prévoir le versement d’intérêt.
Comme je le précisais dans l’introduction, une avance en compte courant d’associé est assimilée à une dette, ce qui signifie que d’un point de vue comptable, la somme versée doit être inscrite au passif de la société.
Bien évidemment, cette somme doit donc faire l’objet d’un remboursement.
Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) doivent être précisées dans les statuts juridiques de la société ou, à défaut, dans une convention de compte courant d’associé conclu entre la société et l’actionnaire ou associé.
Bon à savoir : les découverts en compte courant d’associé sont interdits, excepté si l’associé ou actionnaire est une personne morale (une autre société ou une association).
Enfin, les avances en compte courant étant une forme de prêt, l’entreprise doit ainsi déposer une déclaration de contrat de prêt (cerfa n° 10142) chaque année, au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultat.
Fonctionnement du compte courant d’associé
À présent, intéressons-nous au fonctionnement du compte courant d’associé. Pour cela, je vais répondre aux questions fréquemment posées. C’est parti.
Qui peut réaliser des avances en compte courant d’associé ?
Pour la version courte, je répondrais :
- les actionnaires ou associés, peu importe le nombre d’actions sociales détenues ;
- les dirigeants ou gérants d’entreprise (président, directeur général, directeur général délégué, administrateurs et membres du conseil de surveillance) ;
- les salariés dans la limite de 10 % des capitaux propres de la société ;
- les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SCA) ayant des relations économiques avec la société à laquelle elle consent des apports en compte courant d’associé.
Bon à savoir : dans la majorité des cas, les bénéficiaires d’un compte courant d’associé sont les associés ou actionnaires, ce qui inclut le dirigeant ou gérant si celui-ci est également actionnaire ou associés.
Pour les plus curieux, voici quelques précisions.
Avant la loi PACTE de 2019, les avances en compte courant d’associé n’étaient possibles que pour les associés (ou actionnaires). D’où le nom de ce dispositif. Mais la loi PACTE a élargi l’autorisation.
En effet, avant la loi PACTE de 2019, seul un actionnaire possédant au moins 5 % d’actions ou de parts sociales pouvait réaliser une avance en compte courant d’associé. Il n’y a plus de minimum aujourd’hui.
Auparavant, seuls les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance pouvaient faire des avances en compte courant d’associé. Désormais, les dirigeants (SAS ou SASU) et les gérants (SARL) non-actionnaires ou non-associés le peuvent aussi, ainsi que les salariés à la condition que le montant de l’avance en compte courant d’associé n’excède pas 10 % des capitaux propres de l’entreprise.
Enfin, la loi PACTE a étendu les possibilités de crédit interentreprises. Auparavant, seules les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SCA) ayant des comptes certifiés par un commissaire aux comptes le pouvaient. Aujourd’hui, toutes les sociétés commerciales peuvent consentir à des avances en compte courant d’associé à une entreprise à condition d’avoir des relations économiques avec celle-ci.
Comment créditer un compte courant d’associé ?
Pour créditer un courant d’associé, le prêteur a simplement à verser de l’argent personnel sur le compte courant d’associé depuis son compte bancaire personnel ou renoncer à percevoir certaines rémunérations (salaire, dividendes, remboursement de frais, etc.) qui seront alors versées sur son compte courant d’associé.
Quelle est la rémunération du compte courant d’associé ?
Comme je l’évoquais, il est possible d’instituer le versement d’intérêts de prêt sur la somme avancée au bénéficiaire du compte courant d’associé.
Attention, le compte courant d’associé doit être obligatoirement rémunéré dès lors que le bénéficiaire est une personne morale (une autre entreprise). Le taux est librement fixé par les parties dans les statuts juridiques ou une convention de compte courant d’associé.
En revanche, si le bénéficiaire est une personne physique, alors, la rémunération et son montant doivent être prévus dans les statuts juridiques ou dans une convention de compte courant d’associé. Le cas échéant, il n’y a donc pas de versement d’intérêts par l’entreprise.
Quelle est la fiscalité du compte courant d’associé ?
Du côté de l’entreprise, les intérêts versés au bénéficiaire d’un compte courant d’associé peuvent être déduits du bénéfice imposable. Pour cela, deux conditions sont à respecter :
- le capital social est intégralement libéré (les associés doivent avoir versé la totalité de leur apport au capital de l’entreprise) ;
- le taux d’intérêt appliqué ne doit pas être supérieur au taux légal (taux de référence) fixé par l’administration.
Le taux légal d’intérêts de compte courant déductibles pour les entreprises est revu chaque trimestre. À titre d’information, voici les taux de référence pour les entreprises qui arrêtent leurs comptes au cours du 3e trimestre 2025 :
- exercice clos du 30 juin au 30 juillet 2025 : 5,16 % ;
- exercice clos du 31 juillet au 30 août 2025 : 5,07 % ;
- exercice clos du 31 août au 29 septembre 2025 : 4,97 %.
Si le taux d’intérêt fixé est supérieur au taux de référence, alors la partie excédentaire constitue une charge non déductible du bénéfice de la société.
Du côté des actionnaires ou associés, il faut distinguer trois situations.
- Les intérêts perçus par l’associé personne physique constituent des revenus de capitaux mobiliers. Ils peuvent être imposés soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Les intérêts perçus par l’associé personne morale soumis à l’impôt sur les sociétés sont des produits financiers imposés à l’impôt sur les sociétés.
- Les intérêts perçus par l’associé personne morale soumis à l’impôt sur le revenu constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu.
Comment demander le remboursement d’un compte courant d’associé ?
En théorie, le bénéficiaire du compte courant d’associé peut demander le remboursement de son prêt à tout moment, y compris si l’entreprise est en difficultés financières. D’ailleurs, la société ne peut pas non plus limiter le remboursement selon la trésorerie disponible.
Toutefois, les statuts juridiques ou la convention de compte courant d’associé peuvent prévoir des clauses plus strictes, comme :
- la clause de blocage de fond : le remboursement ne peut être demandé avant une certaine durée de prêt ;
- la clause de préavis : le bénéficiaire doit respecter un certain délai de prévenance ;
- la clause de cession d’antériorité ou la clause de rétrogradation : les statuts prévoient un ordre de remboursement ;
- la clause de retour à une meilleure fortune : le remboursement peut être repoussé à un moment où la situation financière de l’entreprise sera plus favorable.
Enfin, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société, la société n’a plus le droit de rembourser un compte courant d’associé. Comme tout créancier, l’associé ou actionnaire doit donc déclarer sa créance auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire.
Cependant, l’associé ou actionnaire est remboursé après les créanciers privilégiés de la société (banque, fournisseurs, etc.) et seulement si la liquidation de la société le permet.
Le compte courant d’associé est donc un outil de financement de l’entreprise (sans augmentation du capital social) et de rémunération des actionnaires ou associés, mais également une solution offrant davantage de souplesse dans la gestion de la trésorerie. Bien entendu, les actionnaires ou associés peuvent décider de ne pas inclure le versement d’intérêt afin de limiter l’impact financier sur l’entreprise.
