INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Cette appellation résume bien, à elle seule, le travail titanesque que représente la collecte, l’analyse et la diffusion des informations concernant l’économie de la société française. À un moment ou à un autre, et sans le savoir forcément, nous utilisons ou utiliserons forcément cette synergie de connaissances afin de mieux comprendre et alimenter le débat économique et social.
À QUI S’ADRESSE L’INSEE ?
Que nous soyons étudiants, pouvoirs publics, médias, entreprises, particuliers, administrations, enseignants, chercheurs, offices du tourisme… cette manne d’études prévisionnelles qu’est l’INSEE nous permet sans aucun doute d’affiner nos actuelles et futures décisions. C’est certainement l’une des bases les plus pertinentes et bienveillante à notre disposition.
Quelques exemples d'études INSEE
Voici quelques exemples représentatifs du travail de l’institut :
- Le fichier des personnes décédées provenant des communes ;
- La mesure comparative du développement durable entre les territoires ;
- Recensement et analyse de l’activité emploi et chômage ;
- Études et investissements pour la protection de l’environnement ;
- Études sur la production des déchets non dangereux dans le commerce ;
- Le nombre de sociétés créées et leurs implications économiques par familles.
Toutes ces études sont ensuite mises à disposition par téléchargement avec suivi par tableau de bord.
L’INSEE est également une source inépuisable de renseignements au travers des informations recueillies par les centralisateurs économiques et mis à disposition pour les entreprises et particuliers que sont les Tribunaux de commerce, les Chambres de Commerce et d’Industrie - CCI -, les Chambres des Métiers, le service de l’enregistrement des centres des impôts, les notaires… générant ainsi un codebasebien connu sous les acronymes code NAF et code APE.
CODE NAF & CODE APE
Dès l’immatriculation d’une société, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques vous attribuera un code APE (Activité Principale Exercée) venant de la Nomenclature d’Activité Française (NAF). Il est important de préciser que ces codes n’ont aucune valeur juridique, mais qu’ils ont été créés afin de classifier les futures entreprises par pôle d’activités ; et générer des statistiques, en vue de produire des analyses pertinentes d’informations économiques et sociales de la société française.
Lors de la rédaction de l’objet social de votre future activité, il sera donc très important d’en déterminer la principale, si besoin. Devinette : que représentent : 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 372 sous-classes ? Cela vous rappelle des souvenirs ? Pas de chance, ce n’est pas un reliquat militaire, mais bien les codes APE extraits de la liste des codes NAF, que personne, du reste, ne vous oblige à apprendre par cœur.
Code APE : quel est son rôle ?
Les salariés versent leur retraite complémentaire en fonction de leur code APE. Idem pour les mutuelles, mais attention aux spécificités au regard de son code NAF. Lors de la passation d’appel d’offres, les donneurs d’ordres Privé ou Public y sont particulièrement attentifs. Ce code APE détermine également la convention collective. Il en est d’autant plus important, car en cas de réquisition prud’homale, lui seul déterminera l’activité principale de l’entreprise mise en cause.
Le code APE est-il modifiable ?
En cas d’erreur en début de démarche, expédiez une lettre de réclamation directement à l’INSEE en y joignant le dernier KBIS à jour de votre société ; et si possible celui que vous voudriez vous faire affecter (l’avis d’un expert-comptable est souhaitable). Si vous changez d’activité, etdonc d’objet social, vous devrez effectuer une formalité auprès du RCS du Tribunal de Commerce, directement sur leur site, en scannant les pièces demandées et en publiant une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) habilité dans le département de votre entreprise. Le cas échéant, le mieux est de publier cette annonce via Legalin, évidemment… Mais ça, vous le saviez déjà !
Où trouver son code APE ?
Vous pouvez facilement trouver votre code APE sur le site www.insee.fr en effectuant une recherche par mots-clés.
LIRE NOTRE ARTICLE "UN TRIBUNAL DE COMMERCE, COMMENT ÇA MARCHE ?".
